Congés sans solde : quelles sont les règles ?

L'un de vos salariés veut prendre un congé sans solde (pour faire le tour du monde, pour s'occuper de sa famille, pour faire le point sur sa carrière, créer une nouvelle activité...), mais en a-t-il le droit ? En tant qu'employeur, pouvez-vous refuser ? Quelles sont les règles à respecter ? Toutes les réponses dans cet article.

Congé sans solde : définition

Comme son nom l'indique, le congé sans solde n'est pas rémunéré. Il peut être pris pour n'importe quel motif, personnel (envie de profiter de sa famille, de voyager...) ou professionnel (dans le cadre d'une création d'activité par exemple). Le salarié peut même travailler pour un autre employeur pendant son congé sans solde, à condition de ne pas avoir de clause de non-concurrence ou de clause d'exclusivité dans son contrat. Il conserve aussi un devoir de loyauté envers son employeur. S'il ne respecte pas ces conditions, il risque un licenciement.
Notez que pendant ce laps de temps, le salarié peut démissionner ou être licencié pour raison économique, faute grave ou lourde.

Quelle différence entre congé sans solde et congé sabbatique ?

Au contraire du congé sans solde, le congé sabbatique est régi par le code du travail. Il est compris entre 6 mois et un an, à moins que l'accord collectif d'entreprise ou l'accord de branche ne prévoit une durée différente.
Pour y avoir droit, le salarié doit répondre à plusieurs critères :

• une certaine ancienneté dans la société ou le groupe (prévue par l'accord d'entreprise ou de branche) et au moins 6 ans d'activité professionnelle
• ne pas avoir déjà pris un congé sabbatique, un congé pour création d'entreprise ou d'un CPF de transition professionnelle.

L'employeur a le droit de le refuser, mais il doit donner sa réponse dans un délai maximum de 30 jours, sans quoi son accord est réputé acquis.

Comme pour le congé sans solde, le congé sabbatique implique une suspension du contrat de travail et n'engendre aucune rémunération.

D'autres congés spécifiques

Dans bien des cas, le salarié a d'autres choix que le congé sans solde, selon ses objectifs. Il existe ainsi, parmi les différents types de congés existants, des congés spécifiques pour presque toutes les situations :

• le congé d'examen pour préparer et passer un examen en vue de l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur ;
• le congé individuel de formation ;
• le congé création d'entreprise ;
• le congé parental d'éducation ;
• le congé paternité ; 
• le congé pour engagement associatif ;
• le congé de proche aidant.

Tous ont l'avantage d'ouvrir des droits que n'ouvrent pas les congés sans solde, mais ils doivent être pris dans un but précis et ne peuvent être acceptés que sous certaines conditions.

Par ailleurs, depuis la loi Travail de 2017, si les salariés ont épuisé leurs congés payés acquis sur leur période de référence, ils peuvent prendre des congés anticipés au lieu de poser un congé sans solde. 

Congé sans solde : quelles démarches ?

Aucun texte de loi n'encadre le congé sans solde, le code du travail n'en parle pas non plus. En théorie, un salarié peut donc demander à prendre un congé sans solde quand il le souhaite, qu'il soit en CDD ou en CDI, peu importe son ancienneté. Il peut aussi en demander autant qu'il le veut. Mais l'employeur n'est pas obligé de l'accepter. Il peut refuser, sans avoir besoin de donner une explication.
Pour mettre en place un congé sans solde, les deux parties, l'employeur et le salarié, doivent donc trouver un accord. Cet accord devra aussi spécifié le préavis à donner avant de prendre le congé sans solde. Cependant, une convention ou l'accord collectif d'entreprise peut en régir le cadre.
Le salarié en fait la demande par en envoyant une lettre de congé sans solde (en recommandé avec accusé de réception, ou en la donnant en main propre), l'employeur peut l'accepter ou le refuser. En cas d'accord, un document doit être signé par les deux parties et comprendre :

• la date de début et de fin du congé sans solde
• la possibilité d'un prolongement
• les conditions dans lesquelles le salarié fera son retour dans l'entreprise.

Pendant toute la durée du congé sans solde, l'employé ne touche pas son salaire. Par contre, il peut débloquer son Compte Épargne Temps (CET), à condition que cela ait été prévu à l'instauration du CET. Comme il s'agit d'une suspension du contrat de travail et non d'une perte d'emploi, Pôle Emploi ne versera pas d'indemnités de chômage.

Quelles conséquences ?

Pendant toute la durée du congé sans solde, le contrat de travail est suspendu. Cela a bien sûr plusieurs conséquences, que ce soit financières, sur les droits acquis par le salarié ou sur sa carrière.

Des droits suspendus

Pendant son congé sans solde, l'employé ne peut plus bénéficier par exemple de la mutuelle d'entreprise, sauf si le cas était initialement prévu dans le contrat. Dans ce cas, il doit prendre une mutuelle individuelle (certaines mutuelles peuvent proposer de garder les mêmes garanties, mais le salarié paye la partie employeur), il n'engrange pas non plus de jours de vacances et la durée du congé sans solde n'entre pas dans le calcul de l'ancienneté.
Toutefois, pendant un an, le salarié reste couvert par l'assurance-maladie, il peut ainsi percevoir des indemnités journalières en cas de maladie ou de congé maternité.
Les congés sans solde ont aussi une conséquence sur le calcul de l'indemnité chômage en cas de perte d'emploi par la suite. En effet, la durée pendant laquelle le contrat a été suspendu n'entre pas en compte. Ainsi, si l'employé est resté 18 mois dans l'entreprise, mais avec un congé sans solde de 6 mois, les indemnités ne seront calculés que sur 12 mois.

Quelles conséquences sur la carrière ?

Difficile de mesurer les conséquences d'un congé sans solde sur la carrière d'un employé. En effet, tout dépend de ce qu'il va faire pendant ce laps de temps. Si un cuisinier, par exemple, en profite pour voyager, pour découvrir la gastronomie de différents pays. À son retour il pourra faire profiter son entreprise de cette expérience. Le salarié peut aussi en profiter pour apprendre une nouvelle langue, se former ou ne serait-ce que faire un point sur ses envies et ses ambitions. Il reviendra plus motiver, fort d'une nouvelle vision de son emploi.
Bien entendu, le principal risque, c'est d'avoir perdu la confiance de son employeur. Mais en démontrant ce que le congé sans solde lui a apporté, l'expérience acquise, les nouvelles idées apportées, le congé sans solde peut sans nul doute booster une carrière.
À la fin du congé sans solde, le salarié doit retrouver son poste ou un poste similaire.