Termes et conditions générales d'utilisation du logiciel kiwiHR

Conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être téléchargées en format PDF en cliquant ici.

Dernière modification : 6 octobre 2023

Le présent document énonce les Conditions générales (« Conditions ») auxquelles Tellent fournira l’accès aux (a) solutions pour la gestion des ressources humaines, la gestion des performances et/ou le recrutement à l’Abonné et fournira les Services connexes.

0. Définitions

Les définitions énoncées dans les présentes conditions générales peuvent être utilisées partout dans l’Accord. Une définition distincte dans un certain Document s’applique à ce Document en particulier. Lorsque le mot « y compris » est utilisé dans le présent Accord, il doit être interprété comme « y compris, mais sans s'y limiter ». Les définitions des termes s'appliquent tant à leur usage au singulier qu’au pluriel. Les titres des Articles et sous-articles de l'Accord n'affectent pas l'interprétation de l'Accord.

« Droits d’Accès » : Tous les droits d'accès personnalisés au SaaS qui ont été accordés à l’Abonné par Tellent, à quiconque par l’Abonné, à quiconque par un Utilisateur final ou à quiconque au nom de l’Abonné ;
« Affilié » : en ce qui concerne une Partie, toute entité que contrôle cette Partie, qui est Contrôlée ou qui est sous le Contrôle commun de cette Partie (où « Contrôle » signifie la propriété directe ou indirecte d'au moins cinquante pour cent (50 %) de la propriété ou des droits de vote) ;
« Accord » : tout accord entre les Parties en relation avec la prestation des Services à l'Abonné, tel que l'accord conclu lors de la création d'un Abonnement ;
« Article » : tout article, y compris ses sous-articles ;
« Jour Ouvrable » : du lundi au vendredi, à l'exception de Noël et du jour de l’An ;
« Compte d’Entreprise » : a la signification qui lui est attribuée dans les Conditions particulières aux produits ;

« Indice des prix à la consommation » : Indice européen des prix à la consommation ;
« Client » : Abonné ;
« Document » : toute partie de l'Accord qui peut être considérée comme un seul document, comme les Conditions générales ou un accord de niveau de Service ;
« Documentation » : les manuels d'utilisation, les guides d'administration, les spécifications des produits et les spécifications d'intégration qui sont mis à la disposition de l'Abonné par Tellent concernant le SaaS et/ou une Fonctionnalité ;
« Utilisateurs finaux » : toute personne ayant des Droits d’accès ;

« Indice européen des prix à la consommation » : Indice européen des prix à la consommation pour tous les articles (IEPC) publié par Eurostat ;
« Fonctionnalité » : Une fonction ou une possibilité du SaaS décrite dans l'Accord ou la Documentation, qu'elle soit ou non divisée en sous-fonctions et/ou sous-possibilités ;

« Javelo SaaS » : Le SaaS de gestion des performances commercialisé sous la marque « Javelo » ;

« SaaS KiwiHR » : le logiciel-service de gestion des ressources humaines commercialisé sous la marque « kiwiHR » ;

« Nombre d’employés maximum » : Le nombre maximum d’employés de l’Abonné que l’Abonnement de l’Abonné pour le SaaS permet ;
« Avis de Non-Renouvellement » : un avis de toute Partie concernant un Abonnement annonçant qu’elle ne souhaite pas que la Période d’abonnement soit reconduite pour une nouvelle période ;
« Offres non-Web » : offres qui ne sont pas des offres sur le Web (par exemple, les offres faites par courriel) ;

« Nombre d’employés de l’Abonné » : le nombre d’employés de l’organisation pour lesquels l’Abonné utilise le SaaS ;
« Partie » : l’Abonné ou Tellent ;

« SaaS Recruitee » : le logiciel-service pour le recrutement et/ou l'acquisition de talents commercialisé sous la marque « Recruitee » ;
« SaaS » : Le SaaS Recruitee, le SaaS kiwiHR, le SaaS Javelo et/ou tout autre logiciel-service pouvant être fournis à l'Abonné dans le cadre des présentes Conditions générales ;
« Service » : Tout service fourni par Tellent dans le cadre de l’Accord ;
« Site » : kiwihr.com (et ses sous-domaines) et/ou recruitee.com (et ses sous-domaines) et/ou javelo.io (et ses sous-domaines) ;
« Abonnement » : un abonnement d'essai ou un abonnement payant pour le SaaS, y compris les Services auxiliaires sur abonnement ;
« Changements d’Abonnement » : les déclassements, mises à niveau ou changements d'un Abonnement acceptés par l’Abonné ;
« Durée d’Abonnement » : une période pour laquelle l’Abonnement est engagé, qui peut être précédée ou suivie d'une autre période de ce type ;
« Abonné » : la personne ou l'entité juridique pour laquelle le Compte d’entreprise est créé et qui conclut l’Accord, ou le successeur/cessionnaire d'une telle personne juridique ;
« Contenu d’Abonné » : a la signification qui lui est attribuée dans les Conditions particulières aux produits ;
« Données d’Abonné » : Toute donnée stockée par Tellent au nom de l'Abonné dans le cadre du SaaS, à l'exclusion des sauvegardes ;

« Assistance » : la fourniture d'une assistance et de conseils concernant l'utilisation de la Fonctionnalité ;

« Indice Syntec » : Indice SYNTEC tel que publié par la Fédération Syntec (« Fédération Syntec ») ;

« Tellent » : YooniQ Solutions GmbH, société privée à responsabilité limitée de droit allemand, numéro d’entreprise HRB Munich 176187 ;

« Tellent Content » : Tout contenu mis à disposition par Tellent par le biais de ses Services et de son Site ;
« Fournisseurs de services tiers » : Les tiers auxquels Tellent fait appel pour fournir, soutenir ou faciliter les Services ;

« Indice américain des prix à la consommation » : Indice des prix à la consommation pour les All Urban Consumers, U.S. City Average, All items, tel que rapporté par le Bureau des statistiques du travail des États-Unis ;
« Offres sur le Web » : Toute offre faite par l'intermédiaire du Site ou du SaaS, qui n'est pas désignée comme « spéciale » ou « personnalisée » ou désignée par des termes similaires.

1. Accès aux Services

1.1 Disponibilité Tellent fera tous les efforts économiquement raisonnables pour que le SaaS soit disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

1.2 Limites Tellent se réserve le droit de créer des limites raisonnables à l'utilisation et au stockage des Services afin d’assurer la stabilité, la légalité, la disponibilité, l'évolutivité, la convivialité, la viabilité commerciale et la réactivité des services fournis par Tellent à l'Abonné et aux autres clients de Tellent. Tellent informera l’Abonné dans un délai raisonnable avant d'introduire de telles limites.

1.3 Exigences relatives à l'Abonné L'Abonné garantit à Tellent que si l'Abonné est un individu, il ou elle est âgé(e) d'au moins 18 ans. L'Abonné garantit également qu'il ou elle est légalement autorisé(e) à utiliser les Services, et assume l'entière responsabilité de la sélection et de l'utilisation des Services.

1.4 Lois locales Tellent ne prétend pas que les Services peuvent être utilisés légalement ou que le Contenu de Tellent peut être téléchargé vers et depuis les Services en dehors des États-Unis, de l’Allemagne, de la France et des Pays-Bas. L'accès au Contenu de Tellent peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. L'Abonné qui utilise les Services depuis l'extérieur des États-Unis, de l’Allemagne, de la France et des Pays-Bas agit à ses propres risques et assume la responsabilité du respect des lois et règlements de sa ou ses juridiction(s).

1.5 Compatibilité L'Abonné est responsable de l'obtention et de la maintenance de tout équipement ou service auxiliaire nécessaire à l'Abonné et à tout Utilisateur final pour se connecter aux Services et les utiliser, y compris les modems, le matériel, les logiciels et le service téléphonique local ou interurbain. L'Abonné est tenu de s'assurer que ces équipements ou services auxiliaires sont compatibles avec les Services.

2. Conditions générales

2.1 Données relatives à l'Abonné L'Abonné garantit qu'il a fourni toutes les informations nécessaires à son identification légale à Tellent. En outre, l'Abonné alimentera activement et précisément le SaaS avec des données relatives à son identification et à sa facturation, et prendra des mesures raisonnables pour protéger ces données (notamment en maintenant la confidentialité des identifiants de connexion). L’Accord ne peut porter que sur un seul Abonné.

2.2 Responsabilité de l'Abonné L'Abonné est responsable de tout le Contenu d’abonné publié sur le compte de la société de l’Abonné et de l'activité qui se produit par ou sous le compte de la société de l’Abonné.

2.3 Utilisation illégitime Toute utilisation frauduleuse, abusive, inappropriée ou non autorisée des Services ou toute utilisation en violation de l'Accord constituera pour Tellent, à sa discrétion, une raison de suspendre, de résilier ou d'annuler le droit de l'Abonné à utiliser les Services ou à accéder au Site. Une personne physique ou morale ne peut maintenir plus d'un Compte d'entreprise gratuit. L'Abonné ne peut pas revendre ou fournir autrement les Services à un tiers sous une marque de distributeur, avec l'inclusion de frais de majoration ou autre, sans le consentement écrit explicite de Tellent. Si Tellent l'autorise par écrit, plusieurs Comptes d'entreprise peuvent être couverts par un seul Abonnement. Tellent n’est pas responsable de toute perte ou tout dommage résultant du non-respect par l'Abonné des obligations énoncées dans le présent article, y compris la perte de contrôle d'un Compte d'entreprise.

2.4 Relation avec les Utilisateurs finaux Dans un souci de clarté et sans préjudice de l'attribution supplémentaire à d'autres, toute utilisation des Droits d’accès sera attribuée à l'Abonné dans le cadre du présent Accord. Un Utilisateur final qui n'est pas l'Abonné ne tire aucun droit des présentes Conditions générales.

3. Stockage, extraction et transmission de Contenu d’abonné

3.1 Contenu autorisé Le SaaS ne peut être utilisé par l'Abonné que pour transmettre et stocker le Contenu d’abonné. L'Abonné ne peut pas télécharger des publicités commerciales concernant des Services qui ne correspondent pas à la définition du Contenu d’abonné ou utiliser les Services pour envoyer des spams.

3.2 Utilisation excessive Si l'utilisation d'un Compte d'entreprise de l'Abonné est excessive et met en danger la disponibilité ou la stabilité des Services de Tellent pour les autres Clients de Tellent, Tellent peut suspendre le Compte d'entreprise en question après avoir notifié par écrit à l’Abonné l'utilisation excessive et à condition que cette utilisation excessive ne soit pas corrigée après une période de redressement raisonnable à compter de la date de cette notification. Tellent a le droit de suspendre immédiatement le compte si Tellent ne peut raisonnablement continuer à fournir le SaaS jusqu'à l'expiration d'un délai raisonnable de redressement (après prise en compte des circonstances de la situation individuelle, en particulier de toute faute des deux Parties, et après l'appréciation des intérêts des deux Parties).

4. Conditions particulières au produit et pays

4.1 Conditions spécifiques aux produits Des conditions supplémentaires spécifiques aux Services individuels fournis par Tellent peuvent être déterminées dans le Document défini comme « Conditions spécifiques aux produits » disponible sur le site Internet de Tellent (https://kiwihr.com/terms-and-conditions). Les Conditions particulières au produit s'appliquent en tant qu’addendum aux présentes Conditions générales.

4.2 Conditions spécifiques aux pays Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction de la partie contractante définie à l’Article 17. Elles peuvent être déterminées dans le Document défini comme « Conditions spécifiques aux pays » disponible sur le site Internet de Tellent (https://kiwihr.com/terms-and-conditions). Les Conditions particulières au pays s'appliquent en tant qu’addendum aux présentes Conditions générales.

5. Qualité du service d'assistance

5.1 Niveau de service Tellent fournira tous les efforts économiquement raisonnables pour répondre à toutes les demandes d’Assistance introduites dans un délai de deux Jours ouvrables.

5.2 Utilisation disproportionnée Tellent n'est tenue de fournir une Assistance aux Utilisateurs finaux que dans la mesure où l'Abonné s'assure que les demandes d’Assistance des Utilisateurs finaux sont acheminées efficacement par l'Abonné et que les Utilisateurs finaux de l'Abonné ne demandent pas une Assistance disproportionnée. Si Tellent détermine, à sa seule discrétion, que les Utilisateurs finaux de l'Abonné demandent une Assistance disproportionnée, Tellent peut exiger de l'Abonné qu'il désigne une seule personne de contact pour les demandes d’Assistance. L'équipe d’Assistance de Tellent est disponible sur info@tellent.com.

5.3 Intégration et formation Tellent fournira tous les efforts économiquement raisonnables pour fournir tout Service d'intégration et de formation convenu entre les Parties.

6. Garantie et clause de non-responsabilité

6.1 Déclarations, garanties et clause de non-responsabilité de l'Abonné L'Abonné déclare et garantit que (a) l'Abonné a le droit et la capacité de conclure et d'être lié par l’Accord ; (b) l'Abonné doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en rapport avec le Contenu d’Abonné et l'utilisation des Services et du Site par l’Abonné ; (c) l'Abonné est autorisé à publier le Contenu d’Abonné ; (d) l’Abonné accepte de respecter les présentes Conditions générales en rapport avec les Services et le Site tels que fournis par Tellent ; (e) l'Abonné veillera à obtenir le consentement des destinataires des communications envoyées par l'intermédiaire des Services par l'Abonné dans la mesure où ce consentement est légalement requis et l'Abonné veillera à ce que ce consentement réponde aux exigences légales applicables, en particulier l'Abonné veillera à ce que ces communications soient conformes au Telephone Consumer Protection Act de 1991 des États-Unis d'Amérique (« TCPA ») dans la mesure où le TCPA s'applique. L'Abonné s'engage à utiliser les Services et le Site à ses propres risques.

6.2 Garanties et clause de non-responsabilité de Tellent TELLENT UTILISE DES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS (TELS QUE LE FOURNISSEUR DE RÉSEAU, LES CENTRES DE DONNÉES, LES FOURNISSEURS DE TÉLÉCOMMUNICATION) POUR METTRE LES SERVICES ET LE SITE À LA DISPOSITION DE L’ABONNÉ. TELLENT GARANTIT QU'ELLE FOURNIRA TOUS LES EFFORTS ÉCONOMIQUEMENT RAISONNABLES POUR FOURNIR À L'ABONNÉ LES SERVICES CONFORMÉMENT AUX NORMES DU SECTEUR, MAIS NE GARANTIT PAS CEPENDANT QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU D'INTERRUPTIONS À TOUT MOMENT NI QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, TELLENT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SONT PRÉCIS, COMPLETS OU ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER ET DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE.

6.3 Interaction avec des Tiers Tellent peut afficher ou fournir des liens ou d'autres interactions, y compris l'interopérabilité et l'intégration, avec des sites Web de tiers, des services de tiers et des bannières publicitaires de tiers sur le Site et par le biais des Services (« interaction avec des tiers »). En particulier, les Services peuvent également fournir à l'Abonné la possibilité de se connecter et de publier des informations et/ou des données de l'Abonné par l'intermédiaire de tiers, telles que des affichages sur des sites de réseaux sociaux et d'affaires. L'utilisation de toute Interaction avec des tiers se fait aux risques de l'Abonné et Tellent et/ou les tiers peuvent exiger de l'Abonné qu'il accepte des conditions générales supplémentaires pour l'utilisation de cette Interaction avec des Tiers. Tellent peut, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis et à tout moment, désactiver toute interaction avec des tiers. Tellent ne peut être tenue responsable de l'interaction avec des tiers, notamment en ce qui concerne la qualité, le contenu, les conditions d'utilisation et la disponibilité. 

6.4 Services personnalisés L'Abonné comprend et accepte que les services fournis par Tellent à ses clients peuvent partager les mêmes logiciels, matériels et infrastructures sous-jacents et sont destinés à être fournis à de nombreux clients de manière évolutive. Les Services ne seront pas personnalisés et/ou adaptés à l'Abonné, sauf si et dans la mesure où les Parties en conviennent explicitement.

7. Limitation de la responsabilité

L'Abonné comprend et accepte expressément que Tellent n'est pas responsable des dommages et/ou pertes résultant de : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services ; (ii) le coût de l'acquisition de biens et services de substitution résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou de transactions effectuées par l'intermédiaire des Services ou à partir de ceux-ci ; (iii) les déclarations ou le comportement de tout tiers sur les Services. TELLENT NE SERA JAMAIS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LE RECRUTEMENT OU LE NON-RECRUTEMENT DE PERSONNES PARTICULIÈRES ET/OU LES PERTES DE L'ABONNÉ ET/OU DE TIERS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TELLENT DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'ACCORD NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS (CALCULÉS AU PRORATA) POUR LA FOURNITURE CONTINUE PENDANT SIX MOIS DE TOUT SAAS FOURNI PAR RECRUITEE À L'ABONNÉ EN VERTU DE L'ACCORD IMMÉDIATEMENT AVANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE OU DES RÉCLAMATION(S) DE L'ABONNÉ CONTRE TELLENT (« PLAFOND DE RESPONSABILITÉ »). LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À : (I) TOUT DOMMAGE ; (II) TOUTES LES RÉCLAMATIONS DANS LEUR ENSEMBLE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA VIOLATION DE GARANTIE, L'INDEMNISATION, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LES FAUSSES DÉCLARATIONS ET AUTRES DÉLITS. Les limitations énoncées dans le présent article ne s'appliquent pas dans la mesure où la responsabilité ne peut être limitée en vertu des lois et règlements applicables, comme dans le cas d'une imprudence délibérée, de fraude ou de malveillance de Tellent. Les limitations spécifiées dans le présent article s'appliqueront même s'il s'avère qu'un recours limité spécifié dans l'Accord n'a pas atteint son objectif essentiel. Toute limitation convenue en vertu du présent article s'appliquera également à la responsabilité des administrateurs, dirigeants, employés, contractants, agents et membres de Tellent. 

8. Indemnisation

8.1 Indemnisation par l'Abonné L’Abonné s'engage à indemniser et dégager de toute responsabilité Tellent, ses sous-traitants et concédants de licence, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés, membres, actionnaires et agents respectifs contre les réclamations, responsabilités, pertes, actions, causes d'action, demandes, coûts et dépenses raisonnables, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, découlant (i) de la violation de tout droit de propriété intellectuelle par le Contenu de l'Abonné ou des Données de l'Abonné, (ii) du non-respect des lois et réglementations applicables de toute utilisation des Services par l'Abonné pour envoyer des messages par e-mail ou par l'intermédiaire de Services de messages courts (SMS) ou de services de messagerie instantanée de tiers, ou (iii) de l'utilisation d'Interaction de Tiers par l'Abonné.

8.2 Indemnisation par Tellent Tellent s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité l'Abonné et ses sous-traitants, directeurs, cadres, employés, membres, actionnaires et agents contre les réclamations de tiers, responsabilités, pertes, actions, causes d'action, demandes, coûts et dépenses raisonnables, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocats, découlant de la violation de toute propriété intellectuelle par les Services de Tellent, à l’exception du Contenu de l’Abonné et des Données de l’Abonné. Tellent n'indemnisera ni ne dégage de toute responsabilité l'Abonné en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu de l'Abonné qui a été généré par ou par l'intermédiaire des Services en utilisant l'intelligence artificielle ou l'apprentissage automatique.

8.3 Conditions supplémentaires d’Indemnisation Toute indemnisation par Tellent ou l'Abonné (« Partie Indemnisante ») est soumise (i) à la notification rapide par l'autre Partie (« Partie Indemnisée ») de cette réclamation, (ii) au droit de la Partie Indemnisante de prendre seule en charge la réclamation, ou, si cela n'est pas possible en vertu des lois procédurales applicables, de se voir accorder le contrôle maximal possible en vertu des lois procédurales applicables, à condition que la Partie Indemnisante et la Partie Indemnisée s’accordent sur toutes les étapes procédurales au préalable, que le Partie Indemnisante informe la Partie Indemnisée de toute communication, tout fait ou tout document pertinent concernant la réclamation et soumette tous les mémoires de procédure à l'approbation préalable de la Partie Indemnisée (cette approbation ne peut pas être refusée sans motif valable), (iii) aucun accord ne peut être conclu par la Partie Indemnisante, sans le consentement écrit exprès de la Partie Indemnisée (ce consentement ne peut pas être refusé sans motif valable), et (iv) à l'obligation de la Partie Indemnisée de fournir une coopération raisonnable à la défense de la demande par la Partie Indemnisante. Les conditions générales spécifiées dans le présent article survivront à la résiliation ou à l'expiration de l'Accord.

9. Modification des Services

Tellent se réserve le droit d'apporter des modifications aux Services à tout moment dans le but d'améliorer les Services en partie ou dans leur ensemble. Si un changement peut avoir des conséquences négatives importantes sur l'utilisation actuelle des Services par l'Abonné, comme décrit dans la Documentation des Services, le changement sera annoncé dans la mesure du possible.

10. Fournisseurs de Services Tiers

L'ABONNÉ COMPREND QUE TELLENT UTILISE DES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS POUR EXPLOITER LES SERVICES. TELLENT NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS OU LES DONNÉES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PRIX ET LES ÉVALUATIONS FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE ET DES SERVICES, SERONT FIABLES ET PRÉCISES SI CES INFORMATIONS SONT FOURNIES PAR OU AU MOYEN D'UN FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS.

11. Paiements, Renouvellements, Remboursements et Modifications de l'Abonnement

11.1 Paiements Une carte de crédit valide est requise pour le paiement des frais, à moins qu'il n'en soit explicitement convenu autrement ou que d'autres méthodes de paiement soient explicitement proposées par Tellent pour des frais spécifiques. Tellent peut automatiquement facturer les frais pour les Services aux cartes de crédit entrées dans le SaaS de Tellent. Sauf indication contraire de Tellent dans l’Accord, tous les frais d'un Abonnement peuvent être intégralement facturés et sont dus 30 (trente) jours calendaires avant chaque Durée d’Abonnement, ou au moment où les frais peuvent être raisonnablement déterminés dans la mesure où, passé ce délai, les frais ne peuvent pas encore être raisonnablement déterminés. Tellent peut suspendre les Abonnements si des frais pour un Abonnement sont en souffrance. Les frais pour tous les Services autres que les Abonnements sont immédiatement facturés et dus lorsque la commande est complétée. 

11.2 Durée et Renouvellement Les Abonnements sont par défaut conclus pour des Durées d'Abonnement mensuelles ou annuelles et renouvelés pour la Durée d'Abonnement précédente, sauf indication contraire explicite dans l’Accord. Les Abonnements seront automatiquement renouvelés, sauf si une Partie émet un Avis de Non-Renouvellement avec un préavis de 30 (trente) jours calendaires, ou d’un Jour Ouvrable dans le cas d’un Abonnement d’une Durée d’un mois. Un Avis de Non-Renouvellement donné par l’Abonné n’affectera pas les renouvellements auxquels l’Abonné s’est déjà engagé. Tout calcul des frais de renouvellement des Abonnements sera basé sur les frais hors remises.

11.3 Changements d'Abonnement (Offres sur le Web) Des Changements d'Abonnement pour des Abonnements sur la base d’Offres sur le Web avec paiement par carte de crédit ou prélèvement SEPA prendront effet immédiatement. En cas de Changements d'Abonnement liés à des Offres sur le Web, la date de début et la date de fin de la Durée d'Abonnement en cours ne seront pas affectées, sauf si le Changement d'Abonnement concerne la période de la ou des Durées d'Abonnement. Si un Changement d'Abonnement concerne la période de la (des) Durée(s) d'Abonnement d'un Abonnement basé sur une Offre sur le Web payée par carte de crédit ou prélèvement SEPA, alors une nouvelle Durée d'Abonnement commencera immédiatement. L'Abonné ne sera pas remboursé ou crédité en cas de Changements d'Abonnement. Toutefois, si les frais ont été payés par carte de crédit ou prélèvement SEPA pour des Abonnements basés sur des Offres sur le Web, en cas de Changements d'Abonnement, les frais correspondant (calculés au prorata) à la partie d'une Durée d'Abonnement déjà payée qui se situe dans le futur seront crédités sur les frais pour la fourniture future d'Abonnements.

11.4 Taxes et Devises Tous les frais sont exclusifs de tous les taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, et l'Abonné sera responsable du paiement de tous ces taxes, prélèvements ou droits, à l'exclusion uniquement des taxes sur les revenus de Tellent. Tous les frais sont exprimés en dollars des États-Unis (« USD »), en euros (« EUR ») ou en livres sterling (« GBP »).

11.5 Prélèvement SEPA Si l’Abonné et Tellent conviennent que les frais dus par l’Abonné en vertu de l'Accord seront payés par prélèvement SEPA, alors dans le cas où l’Abonné ou la banque de l’Abonné conteste le prélèvement SEPA, Tellent pourra facturer à l’Abonné les frais que le prestataire de paiement de Tellent facture à Tellent pour un tel litige.

11.6 Tarification sur la base du nombre d’employés Si l’Abonné dispose d’un Abonnement pour le SaaS avec un nombre d’employés Maximum, alors après dépassement de ce nombre d’employés maximum et notification par Tellent, Tellent peut, avec effet immédiat, modifier l’Abonnement pour ce SaaS comme suit, sur la base des prix catalogue alors en vigueur de Tellent. Les nouveaux frais seront ceux de l’abonnement coté avec le prix le plus bas pour ce SaaS pour un nombre d’employés maximum qui permet le nombre d’employés de l’Abonné alors en cours, et le nouveau nombre d’employés maximum sera le nombre d’employés maximum de cet abonnement coté. Sous réserve que les frais changent à nouveau du fait que l’Abonné dépasse à nouveau le (nouveau) nombre d’employés maximum, les frais modifiés s’appliqueront pour la partie restante de la Durée de l’Abonnement alors en cours et pour le calcul des frais des Conditions d’Abonnement du renouvellement. Sur demande écrite de Tellent, l’Abonné doit, dans un délai de deux semaines, fournir à Tellent des informations exactes sur le nombre d’employés de l’Abonné et des preuves soutenant ces informations, sans divulguer de données à caractère personnel. Avant de fournir ces informations et preuves, l’Abonné peut exiger de Tellent qu’elle accepte des obligations de confidentialité raisonnables en ce qui concerne ces informations et preuves. Les droits de Tellent de réclamer des dommages-intérêts pour la franchise de licence ne seront pas affectés.

12. Résiliation et Suspension

12.1 Généralités La résiliation des Services, et par conséquent également de l’Accord dans la mesure où il est lié à ces Services, peut se faire de diverses façons. L'Abonné peut mettre fin aux Services à tout moment, à sa convenance, avec effet immédiat, moyennant notification à Tellent. En cas de telle résiliation (sans préjudice d'autres résiliations telles que pour manquement) : l'Abonné ne recevra aucune compensation pour les dommages résultant de la résiliation et les frais ne seront ni remboursés ni crédités. Les frais liés aux Durées d'Abonnement (y compris les renouvellements) qui ont été convenues seront dus immédiatement (s’ils n’ont pas déjà été acquittés). Tellent, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier à tout moment et sans préavis les Services de l’Abonné et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services en cas de violation de l'Accord. Chaque Partie peut résilier l'Accord immédiatement si l'autre Partie a obtenu un sursis de paiement provisoire ou est déclarée en faillite.

12.2 Exportation et Suppression des données En cas de résiliation des Services, l'Abonné peut télécharger ou demander le Contenu d'Abonné détenu par Tellent, dans le cadre des Services résiliés par le biais de l'API du SaaS dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la résiliation. Tellent peut supprimer tout le Contenu de l’abonné qu’elle détient dans le cadre des Services résiliés 30 (trente) jours calendaires après la résiliation.

12.3 Restrictions et sanctions légales Tellent peut à tout moment et sans préavis résilier les Services si Tellent est empêchée de fournir les Services à l'Abonné par a) les lois et règlements applicables à Tellent ou b) tout partenaire commercial ou prestataire de services de Tellent en raison de sanctions économiques gouvernementales contre tout pays ou état.

13. Propriété intellectuelle et Contenu

13.1 Droits de propriété intellectuelle et licences Entre Tellent et l'Abonné, l'Abonné sera le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu de l’abonné. Aucun droit de propriété intellectuelle ne sera transféré dans le cadre du présent Accord. Toutes les licences accordées à l'Abonné dans le cadre du présent Accord sont mondiales, non exclusives et limitées conformément aux limitations des Services. Aucune licence pour les droits de propriété intellectuelle n'est accordée par Tellent si ce n'est pas nécessaire pour l'utilisation légitime des Services par l'Abonné. Toutes les licences fournies par Tellent dans le cadre du présent Accord s’éteindront en cas de résiliation du présent Accord ou des Services respectifs. L'Abonné accorde à Tellent une licence d'utilisation du Contenu de l’abonné dans le but de fournir les Services et de les améliorer. Tellent n’utilisera le Contenu de l’abonné en vue d’améliorer les Services qu'après avoir créé une copie du Contenu de l’abonné avec application d’un processus d'anonymisation, d'agrégation et/ou de réduction au point de ne plus être raisonnablement considéré comme informations confidentielles ou données à caractère personnel.

13.2 Contenu restreint L'Abonné s'engage à ne pas utiliser les Services pour traiter ou stocker un contenu qui (a) enfreint, viole ou interfère de toute autre manière avec un droit d'auteur ou une marque déposée de Tellent ou d'un tiers, (b) est diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, (c) contient un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement ou tout autre programme ou moteur informatique destiné à endommager, à interférer de manière préjudiciable, à intercepter subrepticement ou à exproprier tout système, donnée ou information. Si Tellent le demande, l'Abonné garantit qu'il retirera tout Contenu d’abonné qui est en violation du présent article ou de l'Accord dès qu’il en est notifié par Tellent. Tellent se réserve le droit de retirer tout Contenu d’Abonné des Services qu'elle considère, à sa seule discrétion, comme étant en violation du présent article ou de l'Accord.

13.3 Confidentialité Tellent respectera la confidentialité du Contenu d’abonné qui est divulgué à Tellent exclusivement par le biais du SaaS, si le SaaS, tel qu'il a été conçu et prévu, empêche la divulgation de ce Contenu d’abonné à des tiers. Par exemple, la confidentialité est en principe requise en ce qui concerne les données des Candidats conservées dans le SaaS Recruitee, mais pas en ce qui concerne le contenu publié par l'Abonné sur un site Internet public dans le cadre du SaaS Recruitee (ci-après : « Site Carrière »). Tellent n'est pas tenue de maintenir la confidentialité du Contenu Abonné qui : (i) est ou devient généralement disponible dans le domaine public sans faute ou violation de l’Accord par Tellent ; (ii) Tellent peut démontrer dans ses archives qu'il était légitimement en sa possession avant la divulgation du Contenu Abonné à Tellent par le biais du SaaS ; (iii) Tellent obtient légitimement d'un tiers qui a le droit de le transférer ou de le divulguer, sans défaut ou violation de l’Accord ; ou (iv) Tellent peut démontrer dans ses dossiers qu’il a été développé indépendamment, sans violation de l’Accord et/ou toute utilisation du Contenu Abonné. L'Abonné utilisera le SaaS conformément aux meilleures pratiques en matière de sécurité. Ces pratiques comprennent le maintien de la confidentialité de toute connexion ou de tout justificatif d'accès.

14. Promotions et Marketing

14.1 La Marque Tellent L'Abonné accepte qu’un graphique ou lien textuel « Powered by Tellent » ou « Hiring with Tellent » puisse être inséré dans les Services. Tellent permettra la désactivation ou le masquage de ces graphiques ou liens par un Utilisateur final pour le Site Carrière et les courriels envoyés par les Utilisateurs finaux. Sauf interdiction formelle notifiée par écrit par l'Abonné à Tellent, Tellent peut utiliser les noms d'entreprise, logos et marques commerciales de l'Abonné pour mentionner l'utilisation des Services par l'Abonné dans des communiqués de presse, des interviews, du matériel promotionnel, des fiches de vente, des présentations, des sites Web et autres canaux d'auto-promotion.

14.2 Promotions et Remises Toute promotion ou remise est valable uniquement pour les Services faisant l'objet à l'origine de la promotion ou de la remise ; aucune promotion ou remise n'est garantie pour les mises à niveau ou les Services complémentaires ultérieurs.

15. Respect de la Vie Privée

15.1 Politique en matière de respect de la vie privée L'Abonné et l'Utilisateur final vérifieront régulièrement la politique de confidentialité de Tellent qui régit l'utilisation des données à caractère personnel sur le Site et en relation avec le Service. Les changements concernant la confidentialité des Utilisateurs finaux seront communiqués aux Utilisateurs finaux par le biais de la politique de confidentialité de Tellent.

15.2 Addendum au traitement des données L'Addendum au traitement des données (« DPA ») disponible sur le site Internet de Tellent (https://kiwihr.com/terms-and-conditions) s'applique comme un addendum aux présentes Conditions Générales Le DPA ne s'appliquera pas à un Abonnement si les Parties ont dûment signé un autre accord/addendum écrit sur le traitement des données qui est applicable à cet Abonnement.

16. Politique de Livraison Électronique

16.1 Avis de Tellent L'Abonné accepte que Tellent puisse fournir par voie électronique les avis requis par l'Abonné dont mention dans l’Accord et d'autres informations concernant les Services, y compris la communication avec tout Utilisateur final ayant un rôle d'Administrateur sur l'adresse électronique associée à son compte ou par le biais de notifications à un tel Utilisateur final dans le SaaS. 

16.2 Échecs de Livraison Tellent n'est pas responsable du « rebond » ou du rejet et d’autres échecs de livraison de courriels envoyés à l'Abonné ou à l'Utilisateur final qui ne peuvent pas être attribués à Tellent.

16.3 Avis de l’Abonné Les avis de l'Abonné seront donnés par courrier postal, par lettre recommandée ou par tout autre moyen que Tellent désigne explicitement pour des avis spécifiques.

16.4 Définition d’« écrit » Lorsque l’Accord fait référence à « écrit », cela inclut les caractères manuscrits, dactylographiés et/ou imprimés, y compris sous forme numérique, analogique et/ou physique.  

17. Partie Contractante, Droit Applicable et Litiges

17.1 Partie Contractante Tellent, telle que définie à l’Article 0 des présentes Conditions Générales, sera la partie contractante.

17.2 Si l'Abonné est situé à DACH Si l'Abonné est situé en Allemagne, en Autriche ou en Suisse, alors le présent Accord et l'utilisation des Services par l'Abonné seront régis par le droit de l’Allemagne, indépendamment de tout principe de conflit de lois. Dans ce cas, toute procédure judiciaire relative au présent Accord et aux Services fournis par Tellent sera exclusivement réglée par le tribunal compétent de Munich, Allemagne.

17.3 Si l'Abonné est situé ailleurs Si l'Abonné est situé ailleurs qu'en Allemagne, en Autriche ou en Suisse, alors le présent Accord et l'utilisation des Services par l'Abonné seront régis par le droit des Pays-Bas, indépendamment de tout principe de conflit de lois. Dans ce cas, toute procédure judiciaire relative au présent Accord et aux Services fournis par Tellent sera exclusivement réglée par le tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas.

18. Divers

18.1 Modifications des conditions générales Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées de temps à autre par Tellent. Toute modification sera annoncée par la publication de la nouvelle version des Conditions Générales sur le site Internet de Tellent (https://kiwihr.com/terms-and-conditions). Les modifications entreront en vigueur au début de toute Durée d'Abonnement ultérieure ou lorsque des Changements d'Abonnement auront lieu. Ces modifications ne s'appliqueront à une Durée d'Abonnement ultérieure que dans la mesure où elles sont publiées au moins 40 jours avant le début de la Durée d'Abonnement concernée. Tellent peut indiquer explicitement que les modifications précitées entreront en vigueur plus tôt, dans ce cas l'Abonné peut résilier un Abonnement immédiatement et recevoir un remboursement des frais prépayés pour la partie résiliée d'une Durée d'Abonnement prépayée. Les modifications apportées aux Conditions Générales s'appliquent à toutes les versions antérieures de ces Conditions, y compris les Documents qui étaient basés sur ces versions.

18.2 Accord Intégral L'Accord intégral ne sera constitué que des présentes Conditions Générales, des offres faites par Tellent par écrit, des documents signés par Tellent ou des termes, conditions et offres explicitement acceptés par écrit par un représentant autorisé de Tellent. L'Accord remplace tous les accords ou arrangements antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant l'objet dudit Accord. Sauf convention contraire entre les Parties, en cas d'accords de niveau de service distincts ou d'accords de traitement des données entre les Parties concernant les Services, ces accords seront ajoutés aux présentes Conditions Générales en tant qu'addendum.

18.3 Survie Dans un souci de clarté, l’Accord restera en vigueur après la résiliation en ce qui concerne la propriété intellectuelle, les paiements dus, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité et tout autre sujet qui nécessite une survie en raison de sa nature et/ou de son objet.

18.4 Essais Tellent se réserve le droit de résilier un Abonnement d'essai gratuit à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

18.5 Acceptation de commandes et modifications de l'abonnement Toute acceptation d'une commande introduite par le biais du Site ou du SaaS peut être rétractée par Tellent dans un délai de 2 Jours ouvrables, donnant à l'Abonné un droit de remboursement concernant cette commande spécifique. Tellent ne peut exprimer son acceptation des Modifications d'abonnement relatives aux Abonnements basés sur des Offres non-Web que par des moyens non automatisés, y compris un courriel personnalisé.

18.6 Renonciations Le fait que l'une des Parties n'exerce pas, à quelque titre que ce soit, un droit prévu par l'Accord n'est pas considéré comme une renonciation à tout autre droit prévu par l'Accord.

18.7 Force Majeure Tellent est dispensée de l'exécution de ses obligations au titre du présent Accord si et dans la mesure où ce manquement résulte du respect de toute exigence de la loi applicable ou d'une ordonnance gouvernementale, d'un cas de force majeure, d'une pandémie, d'une épidémie, d'une maladie, d'un incendie, d'un embargo, d'une attaque terroriste, d'une guerre, d'une insurrection ou d'une émeute, d'une urgence nationale ou régionale, d'un déni de service ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Tellent. Tout retard résultant d'une telle cause prolonge les délais d'exécution dans la même proportion.

18.8 Divisibilité Si une disposition de l'Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que l'Accord reste par ailleurs pleinement en vigueur et applicable.

18.9 Cessions et utilisation par des tiers Tellent offre les Services uniquement pour l'utilisation ou au profit de l'Abonné et de ses Affiliés et non pour l'utilisation ou au profit de toute autre partie. Le présent Accord lie et s'applique en outre au profit des successeurs et ayants droit autorisés de chaque Partie. Aucune des Parties ne peut céder le présent Accord sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie, sauf dans le cas d'une fusion, d'une réorganisation, d'une acquisition ou d'un autre transfert de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs ou des titres avec droit de vote de cette Partie. En cas de cession de l'Accord, l'Abonné doit en informer Tellent 30 jours à l'avance et se conformer aux autres obligations de l'Accord.

18.10 Entrepreneurs indépendants Le présent Accord ne peut avoir pour effet de créer une relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’emploi.

18.11 Traductions Tellent peut mettre à disposition des versions de l’Accord dans des langues autres que l'anglais.  Si Tellent le fait, la version anglaise de l'Accord régira la relation des Parties et la version traduite est fournie pour des raisons de commodité seulement et ne sera pas interprétée comme modifiant la version anglaise de l'Accord.

Veuillez envoyer toute question concernant l'Accord à info@tellent.com.

Addendum sur le traitement des données (« DPA »)

Dernière modification : 6 octobre 2023

0. Définitions

Sauf définition contraire dans les présentes, tous les termes en majuscules dans le présent DPA ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales. Les termes suivants ont la signification suivante dans le présent DPA :

« Loi Applicable sur la Protection des Données » : toutes les lois et réglementations applicables de l'Union européenne, des États membres de l'Union européenne et du Royaume-Uni protégeant les droits et libertés fondamentaux des personnes, et en particulier le droit à la vie privée en ce qui concerne le Traitement des Données à caractère personnel, y compris, mais sans s'y limiter, le RGPD et le RGPD UK, telles que ces lois et réglementations sont modifiées, étendues et remises en vigueur de temps à autre ;

« CCPA » : Loi Californienne de Protection de la Vie Privée du Consommateur (« California Consumer Privacy Act 2018 ») ;

« RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la Protection des Données) ;

« Responsable du Traitement », « Personnes Concernées », « Données à caractère personnel », « Traiter/Traitement », « Sous-traitant », et « Autorité de Contrôle » : ces termes auront la même signification que dans le RGPD ; 

« Violation de la Sécurité » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de, ou l'accès à des Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière ;

« Clauses Contractuelles Types » : toute clause type de protection des données adoptée ou approuvée par la Commission européenne ou une autre autorité compétente conformément à la Loi applicable sur la Protection des Données ;

« Sous-traitant Ultérieur » : un Sous-traitant engagé par Tellent pour effectuer des activités de Traitement spécifiques pour le compte de l’Abonné ;

« Conditions Générales » : les Conditions générales de Tellent dont les Parties ont convenu de l’application, et disponibles à l’adresse https://kiwihr.com/terms-and-conditions (définies sur la page Web comme Conditions) ;

« Pays Tiers » : tout pays extérieur à l'Espace économique européen (« EEE ») ;« RGPD UK » : le RGPD tel qu'incorporé dans le droit du Royaume-Uni en vertu de la loi britannique de 2018 (« UK European Union (Withdrawal) Act ») et modifié par les Règlements de 2019 sur la Protection des Données, la Confidentialité et les Communications électroniques (Amendements, etc.) (sortie de l'UE).

1. Généralités

1.1 Le présent DPA est un addendum aux Conditions générales et s'applique uniquement dans le cadre de tout Traitement de données à caractère personnel par Tellent en tant que Sous-traitant pour le compte de l'Abonné en tant que Contrôleurs tel que décrit dans l'Annexe 1 du DPA. Le présent DPA modifie et complète les Conditions Générales. Le présent DPA peut être modifié par Tellent dans les mêmes termes et conditions que ceux applicables aux modifications des Conditions générales.

1.2 Les documents suivants font partie intégrante du présent DPA : (i) le présent document et (ii) tout document joint au présent DPA qui est étiqueté comme une « Annexe DPA ». Toute référence au DPA est réputée inclure une référence auxdits documents.

1.3 En cas d'incohérence entre les dispositions du présent DPA et les Conditions Générales, les dispositions du présent DPA prévaudront, sauf mention contraire explicite dans le présent DPA.

1.4 Pour des raisons de clarté, le présent DPA s'appliquera à tout Traitement de Données à caractère personnel par Tellent en tant que Sous-traitant pour le compte de l'Abonné en tant que Contrôleur dans le cadre des Services au titre de l’Accord, sauf si les Parties ont explicitement pris d'autres dispositions contractuelles relatives audit Traitement de données à caractère personnel.

2. Traitement des Données à Caractère Personnel

2.1 Tellent traite les Données à caractère personnel pour le compte de l'Abonné conformément aux instructions de l'Abonné fournies par l'utilisation des Services et comme indiqué dans l'Annexe 1 du DPA. Les Informations sur le Traitement des Données à caractère personnel sont spécifiées dans l'Annexe 1 du DPA.

2.2 L'Abonné doit s'assurer que Tellent peut légalement Traiter les Données à caractère personnel au nom de l'Abonné conformément au présent DPA pour l'exécution de l’Accord. Lorsque cela est requis par la Loi applicable sur la Protection des Données, l'Abonné doit s'assurer que les Personnes concernées ont donné leur consentement au Traitement et en ont été informées. 

2.3 Les instructions de l'Abonné pour le Traitement des Données à caractère personnel doivent être conformes à la Loi applicable sur la Protection des Données. Si Tellent estime qu'une instruction de l'Abonné enfreint la Loi applicable sur la Protection des données, il en informera l'Abonné sans délai. Tellent sera en droit de suspendre l'exécution de cette instruction jusqu'à ce que l'Abonné confirme ou modifie cette instruction. Tellent n'est pas tenue de rechercher activement si les instructions de l’Abonné sont conformes à la Loi applicable sur la Protection des données. 

2.4 Tellent peut être légalement tenue, en vertu des lois et règlements applicables, de divulguer des Données à caractère personnel qu'elle traite à des tiers tels que des autorités. Si tel est le cas, l'Abonné en sera informé par Tellent dans la mesure où les lois et règlements applicables le permettent.

3. Sécurité et Confidentialité

3.1 Tellent mettra en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données à caractère personnel contre la destruction, la perte ou l'accès non autorisé ou d'autres formes de Traitement non autorisé ou illégal des Données à caractère personnel. Ces mesures assureront un niveau de sécurité approprié aux risques présentés par le Traitement et à la nature des Données à caractère personnel à protéger, compte tenu de l'état de la technique et du coût de leur mise en œuvre. Ces mesures comprennent, sans s'y limiter, les mesures énumérées à l'annexe 2 du DPA. L'Abonné comprend et accepte que ces mesures sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées et Tellent est donc expressément autorisée à mettre en œuvre des mesures alternatives. 

3.2 L’Abonné a la responsabilité exclusive de veiller à ce que les Utilisateurs finaux utilisent les Services conformément aux meilleures pratiques en matière de sécurité et conformément à la Loi applicable sur la Protection des Données. Ces pratiques comprennent, sans s'y limiter, le maintien de la confidentialité de tout identifiant de connexion ou d’accès.

3.3 Tellent veillera à que les personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel se soient engagées à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée.

4. Transferts de Données vers des Pays Tiers

4.1 Tellent ne transférera pas de Données à caractère personnel vers un quelconque Pays tiers, sauf si Tellent a obtenu le consentement écrit préalable général ou spécifique de l'Abonné.

4.2 L'Abonné accepte que dans le cas où aucune décision d'adéquation appropriée ou tout autre mécanisme de transfert de données approprié ne s'applique pour le transfert de Données à caractère personnel vers un Pays tiers, et que ce transfert nécessite une telle décision ou un tel mécanisme en vertu de la Loi applicable sur la Protection des Données, Tellent conclura des Clauses contractuelles types. L'Abonné autorise expressément par la présente Tellent et ses Sous-traitants ultérieurs à conclure des Clauses contractuelles types (également) pour son compte dans la mesure où cela est nécessaire, et charge Tellent et ses Sous-traitants ultérieurs de faire appliquer ces Clauses contractuelles types pour le compte de l'Abonné le cas échéant. Par souci de clarté, le présent article 4.2 ne donne aucun consentement tel qu'éventuellement requis en vertu de l'article 4.1 du présent DPA.

4.3 Rien dans le présent DPA ne sera interprété comme prévalant sur toute clause conflictuelle de toutes les Clauses contractuelles types qui ont été conclues par Tellent, y compris les Clauses contractuelles types conclues au nom de l'Abonné.

5. Droits des Personnes concernées

5.1 L’Abonné informe les Personnes concernées qu'il est le Responsable du Traitement et leur indique où elles peuvent s'adresser pour lui communiquer leurs demandes. Tellent ne sera pas ce point de contact. Tellent s'efforcera, dans la mesure où la loi le permet, d'informer immédiatement l’Abonné s'il reçoit une demande d'une Personne concernée portant sur l'accès, l'inspection, la portabilité des données, la correction (la rectification) ou la suppression (l'effacement) de Données à caractère personnel de la Personne concernée. Tellent ne répondra pas à une telle demande de Personnes concernées sans le consentement écrit préalable de l’Abonné.

5.2 Tellent fournira à l'Abonné la coopération et l'assistance pour permettre aux Personnes concernées d'exercer tous les droits qu'elles pourraient avoir en vertu de la Loi applicable sur la Protection des Données, tels que l'accès, la correction, la suppression et/ou la portabilité des données. Tellent ne fournira cette coopération et cette assistance qu'à la demande de l’Abonné et uniquement dans la mesure où l’Abonné ne peut pas remplir ses obligations au titre de la Loi applicable sur la Protection des Données sans la coopération et l'assistance de Tellent.

6. Notification de Violation de Données

6.1 Dans la mesure permise par la loi, Tellent notifiera à l'Abonné sans délai excessif une Violation de la Sécurité concernant les Données à caractère personnel Traitées au nom de l'Abonné en vertu du présent DPA. 

6.2 Une telle notification comprendra au moins : a) une description de la nature de la Violation de la Sécurité, y compris, si possible, des informations pouvant aider l’Abonné à déterminer les catégories et le nombre approximatif de Personnes concernées, ainsi que les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de Données à caractère personnel concernées ; b) les informations dont dispose Tellent pouvant aider l’Abonné à déterminer les conséquences probables de la Violation de la Sécurité ; et c) une description des mesures prises ou proposées par Recruitee pour remédier à la Violation de la Sécurité, y compris, le cas échéant, des mesures visant à en atténuer les effets négatifs éventuels. 

6.3 L'Abonné est seul responsable du respect de toute obligation de notification de Violation de la Sécurité applicable à l'Abonné. L'exécution de l'obligation de Tellent de signaler ou de répondre à une Violation de la Sécurité en vertu du présent article ne constitue pas une reconnaissance par Tellent d'une quelconque faute ou responsabilité à l'égard de la Violation de la Sécurité.

7. Sous-traitants ultérieurs

7.1 Tellent peut faire appel à des Sous-traitants ultérieurs pour effectuer le Traitement des données à caractère personnel, pour le compte de l'Abonné, dans le cadre des Services fournis par Tellent à l'Abonné. L'Abonné donne par la présente une autorisation générale écrite à Tellent pour engager tout Sous-traitant ultérieur pour le Traitement des données à caractère personnel. Tellent ne peut engager un Sous-traitant ultérieur que si elle a imposé, par écrit, les responsabilités et obligations nécessaires au Sous-traitant ultérieur, telles que requises par l'article 28 du RGPD.  Tellent peut renvoyer ou désigner d'autres Sous-traitants ultérieurs conformément au présent article. Tellent notifiera au moins six semaines à l'avance toute modification de la liste des Sous-traitants ultérieurs. L'Abonné peut s'opposer à un Sous-traitant ultérieur en utilisant ses droits de résiliation en vertu de l’Accord. Si l'Abonné ne résilie pas l'Accord dans ce délai, l'Abonné est réputé accepter le Sous-traitant ultérieur concerné. Lorsque le Sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, Tellent reste pareillement responsable envers l'Abonné de l'exécution de ses obligations au titre du présent DPA.

8. Informations et Audits

8.1 Si l'Abonné conclut raisonnablement qu'un audit ou une inspection des mesures techniques et organisationnelles dans les locaux de Tellent est nécessaire pour contrôler la conformité avec le présent DPA dans un cas individuel, l'Abonné aura le droit d'effectuer un tel audit ou une telle inspection à condition que cet audit ou cette inspection soit effectué(e) (i) pendant les heures de travail normales, et (ii) sans interférer avec les opérations commerciales de Tellent, (iii) sur préavis d'au moins 30 jours et après consultation de Tellent, (iv) sous réserve (si cela n'est pas déjà couvert par l’Accord) de la signature d'un engagement de confidentialité, et (v) au maximum une fois par an. L'Abonné supportera ses propres dépenses et indemnisera Tellent pour le coût relatif à toute ressource interne nécessaire à la réalisation de l'audit. Un tel audit ou une telle inspection est effectué(e) par l’Abonné ou par une autorité d'inspection composée de personnes indépendantes et possédant les qualifications professionnelles requises et choisies par l’Abonné. L’Abonné fournira à Tellent, immédiatement après la vérification ou l'inspection, une copie du rapport de cet audit.

8.2 L’Abonné accepte de coopérer, conjointement avec Tellent, avec les Autorités de contrôle. Tellent permettra et contribuera raisonnablement aux audits et inspections menés par les Autorités de contrôle. L'Abonné informera immédiatement Tellent de tous les audits et inspections prévus par les Autorités de contrôle.

8.3 Tellent fournira, sur demande écrite, toutes les informations et l'assistance que l'Abonné peut exiger pour se conformer à la Loi applicable sur la Protection des Données, y compris pour effectuer des évaluations d'impact sur la protection des données. Tellent ne fournira ces informations et cette assistance que si l’Abonné ne peut pas remplir ses obligations au titre de la Loi applicable sur la Protection des données sans les informations et l'assistance de Tellent.

8.4 Tellent peut demander à l'Abonné de signer un accord de confidentialité raisonnable avant de se conformer à ses obligations en vertu du présent article.

9. Restitution des Données à caractère personnel 

9.1 À la résiliation de tout Service, le droit de l’Abonné d'accéder ou d'utiliser le Service concerné cesse immédiatement, et Tellent n'a aucune obligation de conserver de quelconques Données à caractère personnel associées. Les Parties conviennent que Tellent doit dans ce cas, au choix de l'Abonné, soit restituer toutes les Données à caractère personnel à l'Abonné, soit détruire/supprimer toutes les Données à caractère personnel, à moins que les lois et règlements applicables ne l'interdisent. Si l'Abonné ne fait pas un tel choix, alors Tellent pourra supprimer les Données à caractère personnel 30 jours après la fin du Service. La restitution des Données à caractère personnel par Tellent peut avoir lieu en permettant à l’Abonné d'accéder aux Données à caractère personnel par l'intermédiaire de l'API de Tellent.

9.2 Sur demande de l’Abonné et après la résiliation du Service, Tellent déclarera par écrit à l’Abonné que toutes les copies des Données à caractère personnel ont été définitivement détruites ou restituées à l’Abonné.

10. Conformité CCPA

10.1 Tellent reconnaît que toute information personnelle qu’elle reçoit en vertu du présent DPA sera traitée par Tellent dans son rôle de prestataire de services tel que ce terme est défini dans la CCPA.10.2 il est interdit à la Tellent de : (1) vendre les informations personnelles qu'elle reçoit dans le cadre du présent DPA ; et (2) collecter, conserver, utiliser ou divulguer ces informations personnelles à des fins autres que leur traitement tel que défini dans le présent DPA.

Annexe 1 DPA : Informations sur le Traitement des Données à caractère personnel

1. Informations sur le Traitement des Données à caractère personnel dans le SaaS Recruitee

1.1 Généralités Toutes les informations du Traitement des Données à caractère personnel en vertu du présent Article 1 ne concernent que le SaaS Recruitee et les Services fournis dans le cadre du SaaS Recruitee.

1.2 Nature et Finalité du Traitement L’Abonné accepte d'utiliser le SaaS Recruitee et les Services fournis dans le cadre du SaaS Recruitee uniquement à des fins de recrutement et/ou d’acquisition de talents. Tellent s'engage, au nom de l'Abonné, à Traiter les Données à caractère personnel dans le cadre du SaaS Recruitee et des Services fournis dans le cadre du SaaS Recruitee et conformément à l’Accord.

1.3 Personnes Concernées Le Traitement des Données à caractère personnel détaillé dans le présent Article 1 portera sur les Personnes concernées suivantes :

• Les postulants de l’Abonné, les postulants potentiels, les candidats et les candidats potentiels (ci-après dénommés collectivement : « Candidats ») ;
• Les visiteurs du Site Internet Carrière de l’Abonné fourni dans le cadre des Services (ci-après dénommés : « Visiteurs ») ;

• Les personnes qui visitent le site de référence de l’Abonné, uniquement si le site de référence est fourni dans le cadre des Services, ou qui recommandent un Candidat par l'intermédiaire des Services (ci-après dénommés : « Référents »).

1.4 Catégories de Données à caractère personnel Tellent traitera, au nom de l’Abonné, les catégories suivantes de Données à caractère personnel relatives aux Candidats :

• Coordonnées, y compris les noms
• CV 
• Communications par courriel
• Adresse 
• Parcours professionnel 
• Lettre de motivation et autres documents fournis pour une candidature
• Informations concernant les candidats, recueillies par le biais d'intégrations entre les Services et les services de tiers à la demande de l’Abonné ou des utilisateurs finaux
• Notes relatives aux candidats
• Classements des candidats
• et d'autres Données à caractère personnel relatives aux candidats qui sont traitées dans le cadre des Services. Dans un souci de clarté, les Données à caractère personnel relatives aux candidats et simultanément à d'autres Personnes concernées seront considérées comme traitées au nom de l’Abonné (par exemple, les courriels d'un utilisateur à un Candidat).

Tellent traitera, au nom de l’Abonné, les catégories suivantes de Données à caractère personnel relatives aux Visiteurs :

• Source du trafic
• Demandes et réponses HTTP
• Cookies
• Date et heure d'utilisation
• et d'autres Données à caractère personnel relatives aux visiteurs qui sont traitées dans le cadre des Services.

Tellent traitera, au nom de l’Abonné, les catégories suivantes de Données à caractère personnel relatives aux Référents :

• Coordonnées, y compris les noms
• Demandes et réponses HTTP
• Cookies
• Date et heure d'utilisation
• Relations sociales et commerciales
• Adresse électronique et mot de passe
• Références, y compris le statut et les récompenses associées
• Communications par courriel
• et d'autres Données à caractère personnel relatives aux référents qui sont traitées dans le cadre des Services. Par souci de clarté, les Données à caractère personnel relatives aux Référents et simultanément aux autres Personnes concernées seront considérées comme étant traitées au nom de l’Abonné (par exemple, les courriels d'un utilisateur à un Référent).

1.5 Autres Tellent ne traitera les Données à caractère personnel susmentionnées que dans la mesure où elles relèvent des Services, sauf lorsque les Données à caractère personnel ont été rendues anonymes et qu'elles sont utilisées pour améliorer les Services.

2. Informations sur le Traitement des Données à caractère personnel dans le SaaS KiwiHR

2.1 Généralités Toutes les informations du Traitement des Données à caractère personnel en vertu du présent Article 2 ne concernent que le SaaS KiwiHR et les Services fournis dans le cadre du SaaS KiwiHR.

2.2 Nature et Finalité du Traitement L’Abonné accepte d'utiliser le SaaS KiwiHR et les Services fournis dans le cadre du SaaS KiwiHR uniquement à des fins de gestion des ressources humaines. Tellent s'engage, au nom de l'Abonné, à traiter les Données à caractère personnel dans le cadre du SaaS KiwiHR et des Services fournis dans le cadre du SaaS KiwiHR et conformément à l’Accord.

2.3 Personnes Concernées Le Traitement des Données à caractère personnel détaillé dans le présent Article 2 portera sur les Personnes concernées suivantes :

• Les employés et consultants de l’Abonné (ci-après dénommés collectivement : « Employés »).

2.4 Catégories de Données à caractère personnel Tellent traitera, au nom de l’Abonné, les catégories suivantes de Données à caractère personnel relatives aux Employés :

• Coordonnées, y compris les noms, adresses et rôles
• Demandes et réponses HTTP
• Cookies
• Date et heure d'utilisation
• Adresse électronique et mot de passe
• Salaires, dates de naissance, horaires de travail, congés, absence, maladie, dépenses et contacts d’urgence
• et d'autres Données à caractère personnel relatives aux Employés qui sont traitées dans le cadre des Services. Par souci de clarté, les Données à caractère personnel relatives aux Employés et simultanément aux autres Personnes concernées seront considérées comme étant traitées au nom de l’Abonné (par exemple, le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas d'urgence d’un Employé)

3. Détails du traitement des Données à caractère personnel dans le SaaS Javelo

3.1 Généralités Toutes les informations du Traitement des données à caractère personnel en vertu du présent Article 3 ne concernent que le SaaS Javelo et les Services fournis dans le cadre du SaaS Javelo.

3.2 Nature et Finalité du traitement L’Abonné accepte d'utiliser le SaaS Javelo et les Services fournis dans le cadre du SaaS Javelo uniquement à des fins de gestion des ressources humaines. Tellent s'engage, au nom de l'Abonné, à traiter les Données à caractère personnel dans le cadre du SaaS Javelo et des Services fournis dans le cadre du SaaS Javelo et conformément à l’Accord.

3.3 Personnes Concernées Le Traitement des données à caractère personnel détaillé dans le présent Article 3 portera sur les Personnes concernées suivantes :

• Les employés et consultants de l’Abonné (ci-après dénommés collectivement : « Employés »).

3.4 Catégories de Données à caractère personnel Tellent traitera, au nom de l’Abonné, les catégories suivantes de Données à caractère personnel relatives aux Employés :

• Coordonnées, y compris les noms, adresses et rôles
• Demandes et réponses HTTP
• Cookies
• Date et heure d'utilisation
• Adresse électronique et mot de passe
• Évaluations des performances et retour des employés
• Compétences et formations
• et d'autres Données à caractère personnel relatives aux Employés qui sont traitées dans le cadre des Services. Par souci de clarté, les Données à caractère personnel relatives aux Employés et simultanément à d’autres Personnes concernées seront considérées comme traitées pour le compte du Souscripteur (par exemple, le nom de l’employé d’un client de l’Abonné avec lequel l’Employé a interagi)

4. Autres

L'Abonné ou les Utilisateurs finaux peuvent fournir à Tellent des instructions supplémentaires concernant le Traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de leur utilisation et dans les limites des Services. Par exemple, un utilisateur final peut choisir de supprimer dans le SaaS Recruitee les Données à caractère personnel relatives à un Candidat. L’Abonné est tenu de s'assurer que toutes les instructions qu'il donne, y compris, mais sans s'y limiter, celles données en son nom, sont conformes aux lois et règlements applicables, y compris, mais sans s'y limiter, au RGPD.Certaines activités de traitement sont effectuées par Tellent en tant que Contrôleur indépendant. Ces activités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité de Tellent (disponible sur https://tellent.com/privacy-policy).

Annexe 2 DPA : Mesures techniques et organisationnelles

La liste suivante est une liste non exhaustive des mesures de sécurité techniques et organisationnelles prises et mises en œuvre par Tellent : 

Assurance qualité : Tellent a mis en place des processus d'assurance qualité du SaaS. Ces processus incluent des tests automatisés et des tests manuels de pré-déploiement des fonctionnalités et des corrections de bugs. Examen de codes : Tout nouveau code pour le SaaS est examiné par au moins un développeur senior avant d'être mis en production. L'examen comprend une vérification de l'utilisation de pratiques de codage sûres. HTTPS : Ce cryptage est utilisé pour tous les transferts de Données à caractère personnel par le SaaS sur le Web. Stockage des mots de passe : Tous les mots de passe pour le SaaS sont stockés en utilisant un algorithme de hachage conforme aux normes du secteur. Tests de pénétration : Un testeur de pénétration tiers spécialisé testera régulièrement la sécurité du SaaS fourni dans le cadre de l’Accord. Sauvegardes : Toutes les Données à caractère personnel du SaaS sont sauvegardées quotidiennement ou en continu par incréments. Contrôle d’accès : Les Employés ne reçoivent des droits d'accès aux Données à caractère personnel dans le SaaS que dans la mesure où ces droits sont nécessaires à leur fonction. Les droits d'accès seront révoqués lorsqu'ils n'en auront plus besoin. Centres de données sécurisés : Le SaaS sera uniquement hébergé dans des centres de données ayant un niveau élevé de sécurité et de disponibilité, tels que les centres de données certifiés ISO 27001. Protection DDOS : Tellent aura mis en place des mesures pour que le SaaS protège ses serveurs contre les attaques de la couche 4 (et en dessous) (D)DOS. Pare-feu : L'infrastructure SaaS sera protégée par un ou plusieurs pare-feu(x).

Annexe 3 DPA : Sous-traitants ultérieurs

1. Sous-traitants ultérieurs du SaaS Recruitee

L’Abonné accepte que Tellent engage les parties énumérées ci-dessous en tant que Sous-traitants ultérieurs (« Sous-traitants ultérieurs du SaaS Recruitee ») pour le SaaS Recruitee et les Services fournis dans le cadre du SaaS Recruitee :

Plateforme Google Cloud
Noms des entités :	Google Ireland Limited et ses Sous-traitants ultérieurs (https://cloud.google.com/terms/subprocessors)
Lieu de traitement des données :	Francfort et Berlin, Allemagne (google : europe-west3, europe-west10)
Autres détails :	L'infrastructure principale du SaaS Recruitee est hébergée sur la plateforme Google Cloud.

Ziggeo
Noms des entités :	Ziggeo, Inc. et ses Sous-traitants ultérieurs
Lieu de traitement des données :	Irlande (aws : eu-west-1)

Amazon Web Services
Noms des entités :	Amazon Web Services EMEA SARL et ses Sous-traitants ultérieurs
Lieu de traitement des données :	Francfort, Allemagne (aws : eu-central-1)

Tellent
Noms des entités :	Recruitee Sp. Z o.o., Recruitee B.V., Recruitee GmbH, Teamrise SAS, YooniQ solutions GmbH et YooniQ solutions Sp. Z o.o. et sociétés affiliées (sauf Recruitee Inc.)
Lieu de traitement des données :	Allemagne,France, Pays-Bas et Pologne
Autres détails :	Ce sont les entités autres que l'entité contractante (Tellent) utilisées pour fournir les Services.

Textkernel
Noms des entités :	Textkernel B.V. et ses Sous-traitants ultérieurs
Lieu de traitement des données :	Amsterdam, Pays-Bas

Mailgun
Noms des entités :	Mailgun Technologies, Inc. et ses Sous-traitants ultérieurs
Lieu de traitement des données :	Francfort, Allemagne (aws : eu-central-1)

 

Microsoft Azure
Noms des entités :	Microsoft Corporation et ses sous-traitants ultérieurs
Lieu de traitement des données :	Les Pays-Bas (azure : Europe de l’Ouest)
Autres détails :	Utilisé uniquement pour les fonctionnalités optionnelles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique du SaaS.

 

Kombo
Noms des entités :	Kombo Technologies GmbH et ses sous-traitants ultérieurs
Lieu de traitement des données :	Allemagne et Pays-Bas

 2. Sous-traitants ultérieurs du SaaS KiwiHR

L’Abonné accepte que Tellent engage les parties énumérées ci-dessous en tant que Sous-traitants ultérieurs (« Sous-traitants ultérieurs du SaaS KiwiHR ») pour le SaaS KiwiHR et les Services fournis dans le cadre du SaaS KiwiHR :

Tellent
Noms des entités :	Recruitee Sp. Z o.o., Recruitee B.V., Recruitee GmbH, Teamrise SAS, YooniQ solutions GmbH et YooniQ solutions Sp. Z o.o. et sociétés affiliées (sauf Recruitee Inc.)
Lieu de traitement des données :	Allemagne,France, Pays-Bas et Pologne
Autres détails :	Ce sont les entités autres que l'entité contractante (Tellent) utilisées pour fournir les Services.

 

Plateforme Google Cloud
Noms des entités :	Google Ireland Limited et ses Sous-traitants ultérieurs (https://cloud.google.com/terms/subprocessors)
Lieu de traitement des données :	Union européenne (Google : UE multi-région)

 

Amazon Web Services
Noms des entités :	Amazon Web Services EMEA SARL et ses Sous-traitants ultérieurs
Lieu de traitement des données :	Francfort, Allemagne (aws : eu-central-1)

 

Postmark
Noms des entités :	AC PM LLC et ses Sous-traitants ultérieurs
Lieu de traitement des données :	Dans le monde entier

 

Microsoft Azure
Noms des entités :	Microsoft Corporation et ses sous-traitants ultérieurs
Lieu de traitement des données :	Les Pays-Bas (azure : Europe de l’Ouest)
Autres détails :	Utilisé uniquement pour les fonctionnalités optionnelles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique du SaaS.

 

Kombo
Noms des entités :	Kombo Technologies GmbH et ses sous-traitants ultérieurs
Lieu de traitement des données :	Allemagne et Pays-Bas

 3. Sous-traitants ultérieurs du SaaS Javelo

L’Abonné accepte que Tellent engage les parties énumérées ci-dessous en tant que Sous-traitants ultérieurs (« Sous-traitants ultérieurs du SaaS Javelo ») pour le SaaS Javelo et les Services fournis dans le cadre du SaaS Javelo :

Amazon Web Services
Noms des entités :	Amazon Web Services EMEA SARL et ses Sous-traitants ultérieurs
Lieu de traitement des données :	Union européenne

 

Microsoft Azure
Noms des entités :	Microsoft Corporation et ses sous-traitants ultérieurs
Lieu de traitement des données :	Les Pays-Bas (azure : Europe de l’Ouest)
Autres détails :	Utilisé uniquement pour les fonctionnalités optionnelles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique du SaaS.

 

Mailjet
Noms des entités :	Mailjet SAS et ses sous-traitants ultérieurs
Lieu de traitement des données :	Belgique et Allemagne

 

Tellent
Noms des entités :	Recruitee Sp. Z o.o., Recruitee B.V., Recruitee GmbH, Teamrise SAS, YooniQ solutions GmbH et YooniQ solutions Sp. Z o.o. et sociétés affiliées (sauf Recruitee Inc.)
Lieu de traitement des données :	Allemagne,France, Pays-Bas et Pologne
Autres détails :	Ce sont les entités autres que l'entité contractante (Tellent) utilisées pour fournir les Services.

 

Kombo
Noms des entités :	Kombo Technologies GmbH et ses sous-traitants ultérieurs
Lieu de traitement des données :	Allemagne et Pays-Bas

 4. Clarification

Par souci de clarté :

• La présente annexe ne confère pas à Tellent le droit d'utiliser un Sous-traitant ultérieur pour un Service si le Sous-traitant ultérieur n'est répertorié qu'en tant que Sous-traitant ultérieur pour un autre Service ;
• Si un Sous-traitant ultérieur figure dans la liste de la présente annexe en tant que Sous-traitant ultérieur pour plusieurs Services, alors, pour chaque Service, la présente annexe donne uniquement à Tellent le droit d'utiliser ce Sous-traitant ultérieur dans le lieu de traitement des données indiqué pour le Service concerné, et ;
• Chaque Sous-traitant ultérieur figurant dans la liste de la présente annexe peut engager tous les autres Sous-traitants ultérieurs, mais uniquement dans la mesure où ils sont repris dans la liste en tant que Sous-traitants ultérieurs pour le même Service.

Addendum aux niveaux de service (pour les plans Lead SaaS Recruitee, les plans Optimize et SaaS Javelo)

Dernière modification : 6 octobre 2023

0. Définitions

« Disponible » / « Disponibilité » : le temps pendant lequel le SaaS ou une Fonctionnalité est accessible par l’Abonné pour un traitement en temps réel et un échange de données à une vitesse raisonnablement acceptable ;

« Temps d'arrêt » : période pendant laquelle le SaaS n'est pas disponible ;

1. Applicabilité du présent SLA

1.1 Généralités Le présent SLA est un addendum aux conditions générales convenues entre l'Abonné et Tellent, également définies dans ledit document comme « Conditions Générales », telles qu'elles figurent sur : https://kiwihr.com/terms-and-conditions. Le présent SLA modifie et complète les Conditions Générales. Le présent SLA définit les conditions relatives aux niveaux de service en plus des Conditions Générales, mais uniquement dans la mesure où l'Abonné bénéficie d'un Abonnement pour le SaaS Recruitee qui est désigné comme un plan « Lead » et/ou « Optimize » et/ou un Abonnement pour le SaaS Javelo. Le présent SLA peut être modifié par Tellent dans les mêmes termes et conditions que ceux applicables aux modifications des Conditions générales.

1.2 Incompatibilités En cas d'incompatibilité entre le présent SLA et les Conditions Générales, le présent SLA prévaudra. Si les Parties ont conclu un accord/addendum relatif au traitement des données à caractère personnel (« DPA ») en relation avec un Abonnement, le DPA prévaudra sur le présent SLA relativement à cet Abonnement. Le présent SLA ne s'appliquera pas à un Abonnement si les Parties ont dûment signé un accord/addendum de niveau de service écrit distinct qui s'applique à cet Abonnement.

2. Disponibilité

2.1 Garantie de disponibilité Tellent garantit une Disponibilité minimale de 99,5 % par trimestre pour la majorité des Fonctionnalités du SaaS (« Garantie de disponibilité »).

2.2 Exclusions Une Fonctionnalité du SaaS est considérée comme étant Disponible dans la mesure où le Temps d'arrêt résulte ou peut être attribué à l’un des points suivants :

• L’Abonné utilise ou opte pour des Fonctionnalités désignées par Tellent comme alpha ou bêta ;
• Des facteurs échappant au contrôle raisonnable de Tellent ;
• Une Violation des Conditions Générales ou du présent SLA par l’Abonné ;
• L'utilisation de Fonctionnalités par l’Abonné d'une manière pour laquelle elles n'ont pas été conçues ou prévues ;
• Un Temps d'arrêt qui a été planifié par Tellent et annoncé à l’avance.

2.3 Crédits Si Tellent ne satisfait pas à la Garantie de disponibilité définie dans le présent article, Tellent créditera sur les futures factures des Services fournis par Tellent, à la demande de l'Abonné, 10 % des frais trimestriels pour le SaaS dans la mesure où ces frais ont été payés pour la période d'un trimestre où Tellent n'a pas satisfait aux exigences de la garantie (« Crédit de garantie de disponibilité »). Le non-respect des exigences de la Garantie de disponibilité n'entraînera pas d'autre responsabilité ou autre droit de l'Abonné que le Crédit de Garantie de disponibilité et ne donnera pas droit à un remboursement à l'Abonné.

2.4 Mode de calcul Aux fins du présent article, un trimestre correspond à chaque période de 3 mois consécutifs après le début de l’Abonnement pour le SaaS. Les frais trimestriels du SaaS seront calculés au prorata des frais d’Abonnement du SaaS. L'administration de Tellent prévaut pour le calcul de la Disponibilité, mais l’Abonné a accès à l'examen des performances les plus récentes sur https://status.recruitee.com pour la SaaS Recruitee et https://javelo.statuspage.io pour la SaaS Javelo. Tellent peut, à sa seule discrétion, mettre en œuvre ou utiliser un autre outil de contrôle des performances et informera l’Abonné de ce changement.

3. Sauvegardes et restauration

Tellent effectuera au moins quotidiennement des sauvegardes des Données de l'Abonné et fera tous les efforts économiquement raisonnables pour restaurer les Données de l'Abonné, sans frais supplémentaires, en cas de perte de données imputable à Tellent.

Conditions Particulières aux Produits

Dernière modification : 6 octobre 2023

1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions Particulières aux Produits constituent un avenant aux Conditions Générales. Les présentes Conditions Particulières aux Produits modifient et complètent les Conditions Générales. Les présentes Conditions Particulières aux Produits peuvent être modifiées par Tellent dans les mêmes termes et conditions que ceux applicables aux modifications des Conditions Générales.

1.2 En cas d'incohérence entre les dispositions des présentes Conditions particulières aux produits et d’autres Documents de l’Accord, les dispositions des autres Documents prévaudront, sauf mention contraire explicite dans les présentes Conditions Particulières aux Produits.

2. SaaS Recruitee

2.1 Généralités Le présent Article 2 ne s'appliquera que dans la mesure où l’Accord concerne le SaaS Recruitee et les Services fournis dans le cadre du SaaS Recruitee.

2.2 Définitions Les définitions suivantes s'appliquent partout dans l’Accord, mais uniquement dans la mesure où l’Accord se rapporte au SaaS Recruitee et aux Services fournis dans le cadre du SaaS Recruitee  :

« Administrateur » : un utilisateur final disposant du plus grand rôle que l'Abonné peut accorder à un seul Utilisateur final dans le SaaS et désigné dans le SaaS comme Administrateur ;

« Candidate » : un candidat à un emploi ;

« Compte d’Entreprise » : une section du SaaS désignée dans le SaaS comme un compte d'entreprise et destinée à confiner les Données d’Abonné détenues dans le cadre d'un Abonnement unique, mais également utilisée à d'autres fins, telles que le regroupement des Utilisateurs finaux ;

« Canaux de Distribution » : Services tiers, sites d'emploi et/ou autres entités utilisés par ou dans le réseau de distribution des offres d'emploi de Tellent ;

« Annonce d'emploi » : annonces ou promotions d'offres d’emploi ;

« Annonce d'emploi Premium » : annonce d'emploi facturée indépendamment de tout Abonnement ;

« Contenu d’Abonné » : les curriculum vitae (ou CV), les commentaires, les notes, les dossiers et toutes les autres données associées au processus d'embauche pour un emploi.

2.3 Annonces d’emploi - Généralités Tellent peut proposer de diffuser des Annonces d'emploi par le biais de divers Canaux de distribution. Tellent peut, à sa seule discrétion, facturer des frais supplémentaires pour les Annonces d'emploi. Tous les frais relatifs aux Annonces d'emploi seront communiqués par Tellent au cours du processus de commande des Annonces d'emploi.

2.4 Annonces d’emploi - Engagementde Tellent
2.4.1 Tellent fournira tous les efforts économiquement raisonnables pour diffuser les Annonces d'emploi par les Canaux de distribution. Toutefois, l'Abonné reconnaît et accepte que Tellent ne contrôle pas les Canaux de distribution ou les réseaux de communication, et qu'elle ne peut pas garantir que les Annonces d'emploi de l'Abonné seront effectivement diffusées sur Internet ou via les réseaux de communication, qu'elles seront acceptées par les Canaux de distribution concernés ou qu'elles seront reçues et/ou lues par les demandeurs d’emploi ou les demandeurs d’emploi potentiels.
2.4.2 Tellent peut engager des tiers comme intermédiaires pour la distribution des Annonces d'emploi et ces intermédiaires sont considérés comme faisant partie des Canaux de distribution.
2.4.3 L'Abonné accepte que les entités des Canaux de distribution n'ont aucune obligation d'utiliser ou d'afficher une Annonce d'emploi et peuvent rejeter une Annonce d'emploi pour quelque raison que ce soit ou sans raison, que l'Abonné soit en Abonnement payant, ou en Abonnement d'essai ou gratuit, ou même si l'Abonné a payé pour une Annonce d'emploi Premium. L'Abonné accepte que Tellent n’est pas responsable envers l'Abonné ou un tiers si l'Annonce d'emploi de l'Abonné est rejetée ou non publiée, et l'Abonné n'aura droit à aucun remboursement pour les Annonces d'emploi non publiées ou non distribuées.
2.4.4 Si l'Abonné annule une Annonce d'emploi Premium, Tellent n'offre aucun remboursement.
2.4.5 En soumettant une Annonce d'emploi, l'Abonné autorise Tellent à diffuser cette Annonce d'emploi dans les Canaux de distribution.
2.4.6 Tellent ne garantit pas le nombre ou la qualité des Candidats que l'Abonné recevra à la suite de son Annonce d'emploi. L'Abonné est seul responsable de l'entretien, de la vérification des antécédents et des références, de la vérification des informations fournies par le candidat et de la sélection d'un candidat approprié.

2.5 Annonces d’emploi - Responsabilité pour les Annonces d'emploi Les Annonces d'emploi de l'Abonné doivent être conformes à toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives au travail et à l'emploi, et à la lutte contre la discrimination. L'Abonné comprend et accepte que l'Abonné est seul responsable de tout engagement ou réclamation découlant de la publication d'Annonces d'emploi ou de matériel auquel des tiers peuvent accéder par le biais de ces Annonces d'emploi. L'Abonné accepte d'indemniser et de tenir Tellent et ses filiales, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs, à l'abri de toute réclamation, tout coût, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires et frais d'avocat) découlant d'une violation du présent article par l'Abonné ou d'une violation des politiques de service supplémentaire des Canaux de distribution. Dans certains cas, les Canaux de distribution peuvent exiger que l'Abonné accepte des politiques de services supplémentaires afin de permettre à l'Annonce d'emploi de l'Abonné d'être distribuée sur ou via leurs Services, et l'Abonné accepte par les présentes ces politiques de services supplémentaires telles qu'elles s'appliquent à la distribution des Annonces d'emploi de l'Abonné. L'Abonné est seul responsable de la recherche des politiques des entités dans les Canaux de distribution. L'Abonné s'engage à ne pas publier ou promouvoir des Annonces d'emploi qui : contiennent des informations inexactes, spammées, fausses, trompeuses ou offensantes ; contiennent des mots-clés cachés, ou ; vendent ou font la promotion de services.

2.6 Changements de Canaux de Distribution Les changements relatifs aux Canaux de distribution des Annonces d'emploi peuvent être effectués à tout moment, sans préavis et à la convenance de Tellent.

2.7 Période d'essai L’utilisation d'un Abonnement pour le SaaS Recruitee est gratuite pendant la période d'essai gratuite de l'Abonné qui est de 18 jours par défaut, à moins que les Parties n'en conviennent autrement ou si l'Abonné conclut un Abonnement payant.

2.8 SLA pour les plans sélectionnés L'Addendum sur le Niveau de service (« SLA ») disponible sur le site Internet de Tellent (https://kiwihr.com/terms-and-conditions) s'applique en tant qu’addendum aux présentes Conditions Générales. Le présent SLA ne s'appliquera pas à un Abonnement si les Parties ont dûment signé un autre accord/addendum de niveau de service écrit qui s'applique à cet Abonnement.

2.9 Site Carrière Tellent peut offrir à l'Abonné un Site Carrière. Ce Site Carrière est destiné, entre autres, à fournir au public une liste d'offres d'emploi, et par conséquent, son utilisation par l'Abonné n'est pas destinée à un usage privé. Les offres d'emploi publiées sur le Site Carrière seront diffusées sur les sites d'emploi d'Indeed. L'Abonné accepte les conditions générales d'Indeed relatives à la diffusion de ces offres d'emploi à Indeed (https://www.indeed.com/legal). L'Abonné peut refuser cette diffusion à Indeed et les conditions générales d'Indeed par une notification à Tellent.

2.10 Frais Si un Abonnement du Client est dû pour un renouvellement d'une Durée d'Abonnement d'au moins 1 (un) an, Tellent peut, à chaque renouvellement de l'Abonnement, augmenter ses frais, tarifs et prix applicables pour l'Abonnement jusqu'à 5 % pour chaque année qui s'est écoulée depuis le début de la Durée d'Abonnement précédente ou le pourcentage de modification de l'Indice des Prix à la Consommation depuis le début de la Durée d'Abonnement précédente, selon la plus élevée. Si l'Abonnement du Client est dû pour un renouvellement d'une Durée d’Abonnement inférieure à 1 (un) an, alors Tellent pourra, à chaque renouvellement de cet Abonnement, augmenter ses frais, tarifs et prix applicables pour l'Abonnement jusqu'à 5 % par rapport à la Durée d'Abonnement précédente. Par souci de clarté, ce qui précède dans le présent article ne s'applique pas au SaaS KiwiHR.

3. SaaS KiwiHR

3.1 Généralités Le présent Article 3 ne s'appliquera que dans la mesure où l’Accord concerne le SaaS KiwiHR et les Services fournis dans le cadre du SaaS KiwiHR.

3.2 Définitions Les définitions suivantes s'appliquent partout dans l’Accord, mais uniquement dans la mesure où l’Accord se rapporte au SaaS KiwiHR et aux Services fournis dans le cadre du SaaS KiwiHR  :

« Administrateur » : Un Utilisateur final disposant du plus grand rôle que l'Abonné peut accorder à un seul Utilisateur final dans le SaaS KiwiHR et désigné dans le SaaS KiwiHR comme « titulaire du compte » ;
« Compte d’Entreprise » : Une section du SaaS KiwiHR désignée dans le SaaS KiwiHR comme une entreprise et destinée à confiner les Données d’Abonné détenues dans le cadre d'un Abonnement unique, mais également utilisée à d'autres fins, telles que le regroupement des Utilisateurs finaux ;

« Contenu d’Abonné » : Le nom, la date de naissance, les salaires et toutes les autres données associées à la gestion des ressources humaines.

3.3 Transferts de Données L’Abonné donne par les présentes son consentement écrit préalable, conformément à l’Article 4.1 du DPA, pour le transfert de Données à caractère personnel (telles que définies dans le DPA) vers tout Pays Tiers (tel que défini dans le DPA), toutefois uniquement dans la mesure où ces transferts concernent le SaaS KiwiHR et uniquement si l'Abonné dispose d'un Abonnement pour le SaaS KiwiHR.

3.4 Période d'essai L’utilisation d'un Abonnement pour le SaaS KiwiHR est gratuite pendant la période d'essai gratuite de l'Abonné qui est de 14 jours par défaut, à moins que les Parties n'en conviennent autrement ou si l'Abonné conclut un Abonnement payant.

3.5 Renouvellements Nonobstant les Conditions Générales, lors du renouvellement d'un Abonnement pour le SaaS KiwiHR, les frais de renouvellement pour la Durée d'Abonnement du SaaS KiwiHR seront des frais ajustés pour correspondre au nombre d'Utilisateurs Finaux du SaaS KiwiHR multiplié par les frais par Utilisateur Final pour la Durée d'Abonnement précédente pour le SaaS KiwiHR plus toute augmentation de prix conformément aux Conditions Générales. Les frais pour ce renouvellement de la Durée d'Abonnement du SaaS KiwiHR seront dus à compter du moment du renouvellement concerné.

3.6 Augmentation des Utilisateurs Finaux pendant la Durée d'Abonnement Si le nombre d'Utilisateurs Finaux du SaaS KiwiHR augmente pendant une Durée d'Abonnement, alors l'Abonné recevra une facture pour la totalité de la Durée d'Abonnement restante pour chaque Utilisateur Final supplémentaire sur la base d'un tarif calculé au prorata des frais applicables aux Utilisateurs Finaux qui ont déjà été facturés à l'Abonné pendant cette Durée d'Abonnement. Ces frais seront dus immédiatement. Par souci de clarté, si le nombre d'Utilisateurs Finaux du SaaS KiwiHR diminue pendant une Durée d’Abonnement, alors l'Abonné ne sera pas crédité ni remboursé des frais liés à cette diminution.

3.7 Frais Si un Abonnement du Client est dû pour un renouvellement, Tellent peut, à sa seule discrétion, à chaque renouvellement de l'Abonnement, augmenter ses frais, tarifs et prix applicables pour l'Abonnement. Une telle augmentation sera annoncée par Tellent au moins 40 jours avant le renouvellement concerné. Par souci de clarté, le présent article ne s'applique pas au SaaS Recruitee et SaaS Javelo.

4. Javelo SaaS

4.1 Généralités Le présent Article 4 ne s'appliquera que dans la mesure où l’Accord concerne le SaaS Javelo et les Services fournis dans le cadre du SaaS Javelo.

4.2 Définitions Les définitions suivantes s'appliquent partout dans l’Accord, mais uniquement dans la mesure où l’Accord se rapporte au SaaS Javelo et aux Services fournis dans le cadre du SaaS Javelo :

« Administrateur » : Un utilisateur final disposant du plus grand rôle que l'Abonné peut accorder à un seul Utilisateur final dans le SaaS Javelo et désigné dans le SaaS Javelo comme « Administrateur de la société » ;
« Compte d’Entreprise » : Une section du SaaS Javelo désignée dans le SaaS Javelo comme un « compte d'entreprise » et destinée à confiner les Données d’Abonné détenues dans le cadre d'un Abonnement unique, mais également utilisée à d'autres fins, telles que le regroupement des Utilisateurs finaux ;

« Contenu d’Abonné » : Nom, rôle, évaluations des performances, commentaires des employés et toutes les autres données associées à la gestion des performances.

4.3 Période d'essai L’utilisation d'un Abonnement pour le SaaS Javelo est gratuite pendant la période d'essai gratuite offerte par Tellent, à moins que les Parties n'en conviennent autrement ou si l'Abonné conclut un Abonnement payant.

4.4 Renouvellements Nonobstant les Conditions générales, lors du renouvellement d'un Abonnement pour le SaaS Javelo, les frais de renouvellement pour la Durée d'abonnement du SaaS Javelo seront des frais ajustés pour correspondre au nombre d'Utilisateurs finaux du SaaS Javelo multiplié par les frais par Utilisateur final pour la Durée d'abonnement précédente pour le SaaS Javelo plus toute augmentation de prix conformément aux Conditions générales. Les frais pour ce renouvellement de la Durée d'abonnement du SaaS Javelo seront dus à compter du moment du renouvellement concerné.

4.5 Augmentation des Utilisateurs finaux pendant la Durée d'abonnement Si le nombre d'Utilisateurs finaux du SaaS Javelo augmente pendant une Durée d'abonnement, alors l'Abonné recevra une facture pour la totalité de la Durée d'abonnement restante pour chaque Utilisateur final supplémentaire sur la base d'un tarif calculé au prorata des frais applicables aux Utilisateurs Finaux qui ont déjà été facturés à l'Abonné pendant cette Durée d'abonnement. Ces frais seront dus immédiatement. Par souci de clarté, si le nombre d'Utilisateurs finaux du SaaS Javelo diminue pendant une Durée d’abonnement, alors l'Abonné ne sera pas crédité ni remboursé des frais liés à cette diminution.

4.6 SLA L'Addendum sur le Niveau de service (« SLA ») disponible sur le site Internet de Tellent (https://kiwihr.com/terms-and-conditions) s'applique en tant qu’addendum aux présentes Conditions Générales. Le présent SLA ne s'appliquera pas à un Abonnement si les Parties ont dûment signé un autre accord/addendum de niveau de service écrit qui s'applique à cet Abonnement.

4.7 Frais Si un Abonnement de l’Abonné est dû pour un renouvellement d'une Durée d'abonnement d'au moins 1 (un) an, Tellent peut, à chaque renouvellement de l'Abonnement, augmenter ses frais, tarifs et prix applicables pour l'Abonnement jusqu'à 5 % pour chaque année qui s'est écoulée depuis le début de la Durée d'abonnement précédente ou le pourcentage de modification de l'Indice des Prix à la consommation depuis le début de la Durée d'abonnement précédente, selon la plus élevée Si l'Abonnement du Client est dû pour un renouvellement d'une Durée d’Abonnement inférieure à 1 (un) an, alors Tellent pourra, à chaque renouvellement de cet Abonnement, augmenter ses frais, tarifs et prix applicables pour l'Abonnement jusqu'à 5 % par rapport à la Durée d'Abonnement précédente. Par souci de clarté, ce qui précède dans le présent article ne s'applique pas au SaaS KiwiHR.

4.8 Exportation et suppression des données Nonobstant les Conditions, en cas de résiliation du SaaS Javelo, l’Abonné peut demander le Contenu de l’Abonné détenu par Tellent dans le cadre du SaaS Javelo dans les 30 (trente) jours civils suivant la résiliation et, à cette demande, Tellent fournira une copie dudit Contenu de l’Abonné au lieu de le mettre à disposition via l’API du SaaS Javelo.

Conditions Particulières aux Pays

Dernière modification : 6 octobre 2023

1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions Particulières aux Pays constituent un avenant aux Conditions Générales. Les présentes Conditions Particulières aux Pays modifient et complètent les Conditions Générales. Les présentes Conditions Particulières aux Pays peuvent être modifiées par Tellent dans les mêmes termes et conditions que ceux applicables aux modifications des Conditions générales.

1.2 En cas d'incohérence entre les dispositions des présentes Conditions Particulières aux Pays et d’autres Documents de l’Accord, les dispositions des autres Documents prévaudront, sauf mention contraire explicite dans les présentes Conditions Particulières aux Pays.

2. DACH

2.1 Généralités Si les Conditions générales prévoient que les lois de l'Allemagne s'appliquent au présent Accord, alors le présent Article 2 s'appliquera, sinon le présent Article 2 ne s'appliquera pas.

2.2 Garantie et Clause de non-responsabilité DACH Nonobstant les Conditions Générales, l'Article 6 des Conditions Générales sera remplacé par le présent Article 2.2. 

2.2.1Garanties de Tellent Tellent garantit que les Services ne violent aucun brevet, droit d'auteur, marque, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle valide d'un tiers et que les Services fonctionneront matériellement conformément à la qualité convenue dans le cadre de l'Accord, y compris : la Documentation, sous réserve de l'article 9 des Conditions générales ; et la Garantie de disponibilité (telle que définie dans le SLA), dans la mesure où l'Abonné a souscrit un Abonnement pour un plan « Lead ».

2.2.2 Recours de l'Abonné L’Abonné devra signaler à Tellent tout écart significatif des Services par rapport à la qualité convenue en vertu de l'Accord ou si les Services, dans la mesure où ils sont utilisés par l'Abonné dans les conditions autorisées par les présentes, portent atteinte au droit de propriété intellectuelle d'un tiers (défaut de titre) (collectivement les « Défauts ») dans les 30 jours suivant la date à laquelle le défaut matériel ou le défaut de titre est apparu en premier. Cette qualité convenue au titre de l’Accord comprendra : la Documentation, sous réserve de l'Article 9 des Conditions Générales ; et la Garantie de Disponibilité (telle que définie dans le SLA), dans la mesure où l'Abonné dispose d'un Abonnement pour un plan « Lead » Recruitee SaaS. Les recours de l'Abonné en cas de Défaut seront (a) de demander la réexécution ou la réparation des Services à Tellent ou (b) si Tellent ne fournit pas ce recours dans un délai objectivement raisonnable fixé par l'Abonné ou si ce recours est objectivement irréalisable, de résilier l'Abonnement. Le droit de l'Abonné de réclamer un dommage, y compris les droits d'indemnisation de l’Abonné en vertu de l'Article 8 des Conditions Générales, sera limité conformément à l'Article 2.3 des présentes Conditions Particulières aux Pays. Le droit de l’Abonné au remboursement de la rémunération due aux Défauts sera en tout état de cause limité aux demandes d'enrichissement injustifié.

2.3 Limitation de responsabilité DACHNonobstant les Conditions Générales, l'article 7 des Conditions Générales sera remplacé par le présent Article 2.3.

2.3.1 Responsabilité illimitée Rien ne limitera la responsabilité de Tellent (a) en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, (b) dans le cadre d'une garantie expressément donnée au Client par Tellent, (c) dans le cas où un défaut est dissimulé de manière malveillante, (d) en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, et (e) conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. 

2.3.2 Responsabilité limitée En cas de dommages causés par une négligence mineure, (i) en cas de violation des obligations contractuelles cardinales la responsabilité de Tellent est limitée aux dommages prévisibles typiques de l’accord, ou (ii) toute autre responsabilité pour les dommages causés par une négligence mineure est exclue. « Obligations Contractuelles Cardinales » désigne les obligations dont le respect est essentiel à la bonne exécution de l’accord, et dont la violation compromet la réalisation de l'objet de l’accord et sur l'exécution de laquelle l’Abonné s'appuie régulièrement.

2.3.3 Exclusion de responsabilité Quel que soit le fondement juridique donnant lieu à la responsabilité, Tellent ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner, le recrutement ou le non-recrutement de personnes particulières et/ou les pertes de l'Abonné et/ou de tiers, à moins qu'un tel dommage n'ait été causé par une faute intentionnelle ou une négligence grave de Tellent.

2.3.4 Plafond de responsabilité LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TELLENT DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'ACCORD NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS (CALCULÉS AU PRORATA) POUR LA FOURNITURE CONTINUE PENDANT SIX MOIS DE TOUT SAAS FOURNI PAR RECRUITEE À L'ABONNÉ EN VERTU DE L'ACCORD IMMÉDIATEMENT AVANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE OU DES RÉCLAMATION(S) DE L'ABONNÉ CONTRE TELLENT (« PLAFOND DE RESPONSABILITÉ »). LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À : (I) TOUT DOMMAGE ; (II) TOUTES LES RÉCLAMATIONS DANS LEUR ENSEMBLE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA VIOLATION DE GARANTIE, L'INDEMNISATION, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LES FAUSSES DÉCLARATIONS ET AUTRES DÉLITS.

2.3.5 Perte de données La responsabilité en cas de perte de données est limitée aux coûts de récupération qui auraient été engagés si des copies de sauvegarde avaient été régulièrement effectuées en relation avec le risque d'une telle perte. 

2.3.6 Devoir d’atténuation des dommages L'Abonné prendra toutes les mesures raisonnables pour atténuer et/ou éviter les dommages, y compris, en particulier, l'obligation pour l'Abonné d'effectuer régulièrement des copies de sauvegarde des données et d'effectuer des contrôles de sécurité (en particulier aux fins de défense contre ou de détection de virus, de logiciels malveillants et d’autres programmes perturbateurs au sein du propre Système Informatique de l'Abonné).

2.3.7 Agents d’Exécution, etc. Dans la mesure où la responsabilité de Tellent est limitée ou exclue, il en sera de même en ce qui concerne toute responsabilité personnelle des représentants légaux, employés et agents d'exécution de Tellent.

2.3.8 Responsabilité défaut initial La responsabilité indépendante de la faute de Tellent pour les Défauts Initiaux (« Garantiehaftung ») conformément à l'article 536a, paragraphe 1 du Code civil allemand, est exclue. 

2.3.9 Garanties Aucune disposition du présent Accord ne saurait constituer ou entraîner une responsabilité au titre des garanties prévues par le Code civil allemand, à moins que les Parties n'en aient expressément convenu en utilisant les termes « garantie », « garanti » ou toute autre variante.

2.4 Indemnisation Nonobstant toute autre condition, toute obligation d’Indemnisation de l’Abonné en vertu de l'Accord ne s'appliquera pas dans la mesure où il n'y a pas de culpabilité de l’Abonné.

3. France

3.1 Généralités Si les Conditions Générales prévoient que les lois de la France s'appliquent au présent Accord, alors le présent Article 3 s'appliquera, sinon le présent Article 3 ne s'appliquera pas.

3.2. Nonobstant les Conditions générales, l'Article 7 des Conditions générales sera remplacé par le présent Article 3.2 :

3.2.1 Responsabilité illimitée Rien ne limite la responsabilité de Tellent en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ou de fraude, et en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. 

3.2.2 Responsabilité limitée Sous réserve de l’article 3.2.1 des Conditions spécifiques au pays, la responsabilité de Tellent est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat à la date de signature des accords et, en particulier, Tellent n’est pas responsable du manque à gagner, du recrutement ou non de certaines personnes et/ou des pertes de l’Abonné et/ou de tiers. La responsabilité en cas de perte de données est limitée aux coûts de récupération qui auraient été engagés si des copies de sauvegarde avaient été régulièrement effectuées en relation avec le risque d'une telle perte.

3.2.3 Plafond de responsabilité Sous réserve de l’Article 3.2.1 des Conditions spécifiques au pays, la responsabilité totale de Tellent découlant de ou liée à l'Accord, y compris la responsabilité découlant de toute indemnisation par Tellent dans le cadre de l’Accord, ne dépassera pas les frais (calculés au prorata) pour la fourniture continue pendant six (6) mois de tout saas fourni par Tellent à l'Abonné en vertu de l'Accord immédiatement avant le premier événement donnant lieu à une ou des réclamation(s) de l'Abonné contre Tellent (« Plafond de responsabilité »). 

3.2.4 Devoir d’atténuation des dommages L'Abonné prendra toutes les mesures raisonnables pour atténuer et/ou éviter les dommages, y compris, en particulier, l'obligation pour l'Abonné d'effectuer des contrôles de sécurité (en particulier aux fins de défense contre ou de détection de virus, de logiciels malveillants et d’autres programmes informatiques perturbateurs au sein du propre Système Informatique de l'Abonné).

3.3 Indemnisation Nonobstant les Conditions, une Partie Indemnisante n’a pas le droit de prendre la seule conduite d’une réclamation ni de prendre le contrôle le plus strict possible en vertu des lois procédurales applicables. Toutefois, la Partie Indemnisante a le droit de déterminer la stratégie de la Partie Indemnisée en relation avec une réclamation pour laquelle la Partie Indemnisée a été indemnisée.

3.4 Retards de paiement : Si une facture due n’est pas payée, même partiellement, des intérêts de retard seront appliqués de plein droit à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal à 10 % au-dessus du taux de base de la Banque Centrale Européenne ainsi que des frais fixes de 40 euros par facture tels que prévus à l’article L 441-10 du Code de commerce. 

3.5 Droits et licences IP L'Abonné accorde à Tellent une licence d'utilisation mondiale, non exclusive du Contenu d’abonné dans le but de fournir les Services et de les améliorer pour la durée de protection IPR. 

3.6 À sa seule discrétion, lorsque les présentes Conditions mentionnent « à sa seule discrétion » ou ont une formulation similaire, cette formulation doit être interprétée de manière stricte que la partie peut utiliser un droit.