Congé principal et fractionnement des congés
Qu'est-ce que le congé principal ?
Les congés payés sont divisés en deux catégories : le congé principal et le congé supplémentaire, aussi nommée 5ème semaine de congés payés.
Le congé principal représente les 4 premières semaines de congés payés, soit 20 jours ouvrés ou 25 jours ouvrables. La période de référence pour l'acquisition de ce congé court du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année suivante.
Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
L'article L.3141-19 du code du travail prévoit que si la durée du congé principal est supérieure à 12 jours ouvrables (10 jours ouvrés), ce congé peut-être fractionné, c'est-à-dire pris en plusieurs fois.
A noter également que les jours de congés payés qui ne sont pas posés pendant la période du 1er mai au 31 octobre (aussi appelée période estivale), peuvent donner le droit, sous condition, à l'ouverture de jours de congés supplémentaires, nommés jours de fractionnement.
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