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  • Congés et absences

Congé sabbatique: l'essentiel à connaître pour les employeurs

Aude Creveau

D'après le Code du travail, tout salarié peut prétendre à une absence pour congé sabbatique dès lors qu'il remplit certaines conditions. Pour l'employeur, mieux vaut être bien informé sur les modalités de ce congé lorsque l'on est confronté à une telle demande. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la demande de congé sabbatique en tant qu’employeur !

Quelles sont les conditions pour prendre un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est un congé exceptionnel pouvant être demandé par un salarié à son employeur. La différence entre un congé sabbatique et un congé sans solde est que le premier est régi par le Code du travail, tandis que le second résulte d'un simple accord entre l'entreprise et son salarié.

Pour être éligible à un congé sabbatique, un employé doit répondre à plusieurs critères :

  • Il doit justifier de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise au jour du départ en congé, ces 36 mois n'étant pas forcément consécutifs. Selon un accord de branche ou une convention collective, cette durée peut être différente.
  • Il doit justifier d'au minimum 6 années d'activité professionnelle.
  • Durant les 6 années qui précèdent la date de départ en congé, il ne doit pas avoir bénéficié au sein de l'entreprise :
    • D'un projet de transition professionnelle (PTP) de 6 mois ou plus ;
    • D'un congé pour création ou reprise d'entreprise ;
    • D'un précédent congé sabbatique.
  • Il doit transmettre sa demande à l'employeur au minimum 3 mois avant la date envisagée du départ en congé, par un moyen permettant de justifier la date de la demande, en général une lettre recommandée avec accusé de réception ou un courrier remis en main propre contre récépissé.

Le salarié n'est pas tenu de motiver sa demande de congé sabbatique. Il peut l'utiliser comme il l'entend, pour voyager, se former, passer du temps en famille, voire exercer un autre emploi indépendant ou salarié. Toutefois, l'échange est toujours à encourager, afin de bien organiser la gestion du congé et celle du retour du salarié dans l'entreprise.

Quelle est la durée d’un congé sabbatique ?

La durée minimale d'un congé sabbatique est de 6 mois, et sa durée maximale est de 11 mois. Les conventions collectives ou les accords de branche peuvent fixer des durées différentes.

Les dates de départ et de retour sont fixées à partir du moment où vous avez donné votre accord. Le salarié ne peut pas par la suite exiger un retour anticipé ou une prolongation du congé.

Un employeur peut-il refuser un congé sabbatique ?

Selon que votre entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés, il vous est possible de reporter le congé sabbatique, voire de le refuser totalement.

Vous avez le droit de reporter la date de départ en congé initialement demandé par l'employé. Ce report est d'une durée de 9 mois au maximum pour une entreprise de moins de 300 salariés, et de 6 mois maximum pour une plus grande entreprise. Le report d'un congé sabbatique permet d'éviter le chevauchement des absences de plusieurs salariés, et donc de limiter l'impact sur le fonctionnement de l'entreprise. Les congés pris en compte pour justifier ce report sont les congés sabbatiques et les congés pour création ou reprise d'entreprise.

Il vous est également possible de refuser le congé sabbatique, pour l'une des deux raisons suivantes :

  • Le salarié ne remplit pas les conditions d'éligibilité (ancienneté insuffisante, demande envoyée trop tard...) ;
  • Votre entreprise compte moins de 300 salariés, et vous avez jugé que ce congé représente un préjudice pour son bon fonctionnement après consultation du comité social et économique (CSE).

L'employé peut contester cette décision en saisissant le conseil des Prud'hommes dans les 15 jours qui suivent la notification du refus.

De quel délai disposez-vous pour répondre à une demande ?

Votre réponse doit obligatoirement être donnée dans un délai de 30 jours à partir de la date de présentation de la demande. Cette réponse peut être :

  • Un accord complet, avec départ à la date demandée par l'employé ;
  • Un accord avec report de la date de début du congé ;
  • Un refus motivé.

Elle doit être transmise à l'employé par lettre avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre signature d'un récépissé.

Si votre réponse n'intervient pas dans ce délai de 30 jours, le congé sabbatique est considéré comme accepté, avec la date de départ demandée par le salarié.

Comment bien gérer la reprise du travail et le retour de l'employé dans l'entreprise ?

Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail du salarié est suspendu. Vous êtes donc libre d'embaucher un nouveau collaborateur pour le remplacer. À son retour, vous n'avez pas l'obligation de réintégrer le salarié dans le poste qu'il occupait précédemment, mais vous êtes toutefois tenu de lui proposer un emploi similaire au sein de l'entreprise. On considère qu'un emploi est similaire dans la mesure où :

  • Le lieu de travail est identique ;
  • La durée de travail est la même ;
  • Les responsabilités du salarié sont inchangées ;
  • La rémunération est au moins équivalente à celle perçue avant le congé.

Dans le cas où l'employé refuse à plusieurs reprises les propositions d'emplois similaires qui lui sont faites, le licenciement est envisageable.

Lors du retour du salarié, un entretien est organisé avec lui afin d'évoquer ses perspectives d'évolution professionnelles. Cet entretien doit être utilisé pour organiser au mieux le retour dans l'entreprise, afin que tout se passe au mieux pour les deux parties. Vous avez tout intérêt à mettre en place un plan de formation pour le salarié, afin de le familiariser avec les changements intervenus dans l'entreprise pendant son absence. Quant à lui, il peut mettre en avant de nouvelles compétences acquises durant son congé pour proposer des modifications de son poste.

Congés sabbatiques, congés pour création ou reprise d'entreprise, congés annuels, congés maternité : gérer les absences de vos salariés peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête ! Recourir à un logiciel de gestion des congés peut alors s'avérer une aide particulièrement pertinente pour coordonner et anticiper au mieux toutes ces absences et minimiser leur impact sur le fonctionnement de votre entreprise.

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