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Tour d’horizon des différents types de congés en France

Jazmin Lopez

Quand on parle de “congés”, le premier type de congés qui nous vient à l’esprit est le congé payé. Mais en réalité, il existe une multitude de types de congés différents, certains très connus, d’autres beaucoup moins. Quels sont les différents types de congés existants en France ? On vous a fait une liste non exhaustive avec, pour chaque type, une courte définition.

Les congés payés

Selon le code du travail, quel que soit son type de contrat, un employé accumule chaque mois des jours de congés payés. Ces congés sont  divisés entre le congé principal et le congé supplémentaire, aussi nommé “la 5ème semaine de congés payés”.

Si l'entreprise est sous le régime des jours ouvrés, le salarié cumule 2,08 jours de congés par mois, soit 25 jours par an. Si l'entreprise applique le régime des jours ouvrables, chaque employé cumule 2,5 jours de congés payés par mois, soit 30 jours annuels. 

Les congés payés sont rémunérés : il existe deux méthodes différentes de calcul de l’indemnité de congés payés.

Les congés payés sont accumulés sur une période d'acquisition bien précise, qui court du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Il est à noter que depuis la loi El Khomri de 2016, l’employé a légalement le droit de prendre des congés anticipés.

Par ailleurs, l'employé peut également bénéficier de jours de congés payés supplémentaires, nommés jours de fractionnement, sous certaines conditions. De même, en fonction des conventions collectives, les heures supplémentaires travaillées entre 35h et 39h peuvent être compensées en jour de repos : les fameux RTT.

Découvrez notre article sur la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables.

Le congé maladie 

Le congé maladie a lieu lorsque l’employé est temporairement dans l’incapacité de travailler. Le salarié a le devoir d’informer et de fournir à son employeur une attestation, nommée "arrêt de travail”, sous 48h. L’employé est habituellement indemnisé pendant un arrêt maladie, suite à un délai de carence de 3 jours.

Le congé maternité

Le congé maternité est divisé en deux parties :  le congé prénatal, d’une durée de 6 semaines (8 à partir du 3ème enfant), qui a lieu avant l’accouchement et le congé postnatal, d’une durée de 10 semaines (18 à partir du 3ème enfant).

Le congé maternité est obligatoire et normalement indemnisé par la sécurité sociale. Le salarié est tenu d’informer son employeur de son congé maternité de manière officielle (avec avis de réception).

Le congé paternité

D’une durée actuelle de 11 jours calendaires consécutifs, le congé paternité va bientôt (été 2021) être rallongé pour passer à 28 jours. Une part obligatoire de 7 jours sera de plus imposée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’employeur n’a légalement pas le droit de refuser une demande de congé paternité par l’un de ses salariés.

Le congé parental d'éducation 

Le congé parental d'éducation est généralement pris à la suite du congé maternité/paternité ou d'adoptation. Il peut être pris totalement ou partiellement, c'est à dire que l'employé continue à travailler pour l'entreprise à temps partiel. Il a une durée d'un an et peut être prolongé 2 fois.

Le congé de proche aidant

Ce congé est spécifique aux salariés justifiant devoir s’occuper, en plus de leur travail, d’une personne en situation de perte d’autonomie, de handicap ou de longue maladie. 

Un employé peut disposer à cette fin de 66 jours de congés de proche aidant, indemnisés, par an, dans la limite de 365 jours sur l’ensemble de sa carrière.

Le congé sans solde

Un congé sans solde est un congé non rémunéré accordé à l’employé pour convenance personnelle, sur demande de celui-ci. Il n’est pas prévu ni encadré par la législation, ce qui signifie qu’il ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière, sauf si des dispositions sont prévues dans la convention ou accord collectif. 

Un employeur a tout à fait le droit de refuser un congé sans solde.

Le congé sabbatique

A la différence du congé sans solde, le congé sabbatique fait l’objet d’une législation bien précise sur les conditions à remplir pour en bénéficier. Il peut varier de 6 à 11 mois maximum. L’employeur peut refuser une demande de congé sabbatique, mais pas pour n’importe quel motif.

Le projet de transition professionnelle (PTP)

Anciennement dénommé CIF (Congé Individuel de Formation), le PTP, aussi couramment nommé CPF de transition, est utilisé dans le cas d’un salarié qui souhaite suivre une formation certifiante sur son temps de travail, afin de changer de profession ou de métier. Certaines conditions sont, ici aussi, à respecter pour pouvoir en bénéficier. La durée de ce congé varie en fonction de la formation.

Le congé de création ou reprise d’entreprise

Un salarié ayant cumulé au minimum 24 mois d’ancienneté dans une entreprise a le droit de demander un congé (ou un temps partiel) pour créer ou reprendre une entreprise. Ce congé pour création d’entreprise a une durée maximale d'un an renouvelable. La durée et conditions d’accès à ce congé peuvent varier en fonction des conventions collectives.

Le congé d’examen

Comme son nom l’indique, le congé d’examen a pour raison une absence afin de préparer et passer un examen. Ce congé ne peut dépasser 3 jours par an. L’employé est rémunéré normalement. 

Les congés pour évènement familiaux

Mariage, naissance, PACS, décès d’un membre de la famille…. Ces différents évènements de la vie peuvent donner le droit à des congés spécifiques, d’une durée variant de 1 à 7 jours. Un justificatif est toujours nécessaire. 

Le congé enfant malade

Le congé enfant malade peut être utilisé par un employé s’il doit s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté. Ce congé est de 3 jours par an (5 jours pour les enfants de moins d’un an ou si plus de 3 enfants). Il n’est, de base, pas rémunéré. 

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