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- Temps de travail
Temps de pause au travail : ce que vous devez savoir
Quel que soit son statut, un salarié a légalement le droit à un temps de pause sur son lieu de travail. De ce droit au repos dépendent la santé et la sécurité des salariés. La durée de cette pause dépendra de plusieurs facteurs tels que l’âge du salarié (s’il est majeur ou mineur), la durée du temps de travail, les dispositions conventionnelles, etc.
Sommaire :
Rémunération et pause au travail
Temps de pause obligatoire
Considéré comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail, l’article L3121-16 du Code du Travail nous dit ceci à propos du temps de pause au travail: “Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes consécutives.” Cependant, il faudra être attentif à faire la distinction entre plusieurs cas.
Salarié majeur ou mineur : quel est le temps de pause légal ?
- Salarié majeur : Pour une durée de travail de six heures, le temps de pause sera d’au moins 20 minutes et pourra être pris après les 6 heures de travail, soit avant que ces 6 heures ne soient effectuées.
- Salarié mineur : Pour une durée de travail de quatre heures trente, un salarié âgé de moins de dix-huit ans bénéficiera d’un temps de pause de 30 minutes minimum qu’il pourra prendre à l’issue de son temps de travail, soit avant que celui-ci ne soit effectué.
Temps de pause au travail et déjeuner
La pause déjeuner, également appelée pause méridienne, est généralement régie par les conventions collectives. Cette pause est différente de la pause de 20 minutes qui, elle, est régie par la loi. Tandis que, lors d’une pause classique, l’employé n’est pas légalement sous l’autorité de son employeur, lors de la pause méridienne, le salarié reste à disposition de celui-ci.
Le travail de nuit et pause
Dans l’article 11 de l’Accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, il est précisé que : Le salarié a droit “à une pause d’une durée de 30 minutes rémunérée sur la base du taux horaire sans majoration.” et “qu’elle n’est pas assimilée à du travail effectif”. Précisons qu’est défini comme travail de nuit tout travail effectué entre 21h et 6h.
La durée minimale de temps de pause ajustée pour les travaux avec une pénibilité élevée
En effet, pour certaines professions, il existe des exceptions. On parle ici de ”travaux répétitifs sous contrainte de temps” tels que les serveurs en restauration, les caissières, les personnels de ménage, les ouvriers, etc. Ces corps de métiers peuvent bénéficier d’une pause compensatrice s’ils ont terminé leur travail avant l’échéance prévue. Ils peuvent aussi bénéficier de temps de pause plus longs. Par exemple dix minutes toutes les deux heures ou quinze minutes toutes les trois heures.
Rémunération et pause au travail
N’étant pas considérée comme du temps de travail effectif, la pause au travail n’est pas rémunérée. De fait, le salarié est exempté de toute obligation envers son employeur et peut vaquer librement à ses occupations personnelles (téléphoner, lire, fumer,etc.).
Un des critères à retenir pour considérer que la pause est respectée est que le salarié n’ai aucune obligation envers son employeur durant sa pause et qu’il n’a pas à travailler avant la fin de celle-ci. Dans des cas particuliers, cependant, la pause peut être rémunérée si un accord collectif le prévoit. Cela peut être le cas dans des situations de veille (par exemple répondre au téléphone) ou d’intervention immédiate. Mais ces situations doivent restées marginales et exceptionnelles. L’employeur peut, en effet, être sanctionné s’il abuse de cette situation.
Respect des temps de pause
Les temps de pause doivent être pris de manière raisonnable par le salarié. Libre à lui de prendre ses 20 minutes d’affilée ou bien de les fractionner comme bon lui semble en les répartissant sur le matin et l’après-midi. Si le salarié ne respecte pas les temps de pause et qu’il abuse lorsqu’il les prends, il court le risque d’être sanctionné par son employeur avec un blâme, une mise à pied disciplinaire ou même un licenciement pour faute. Ces sanctions peuvent, naturellement, être contestées par le salarié en alertant l’inspection du travail et en saisissant le conseil des prud’hommes.
Le temps de pause doit-il impérativement être effectué sur le lieu de travail ?
Selon la jurisprudence, la période de pause est définie comme “un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité”. L’employeur a donc légitimement le droit d’imposer une limite géographique et de décider de restreindre la pause sur le lieu de travail. Cela peut être pour une question de sécurité par exemple. Cependant, dans ce cas, le salarié est totalement libre de vaquer à ses occupations sans être obligé d’être au service de son employeur. Dans le cas contraire, ce temps de pause se convertit en temps de travail effectif et devra donc être rémunéré.
La pause cigarette
Il faut savoir que la pause cigarette en elle-même n’est pas définie par la loi. Cette pause entre dans le cadre des temps de pause au travail et doit respecter les contraintes d’hygiène et de sécurité afférentes. L’employeur étant responsable de la sécurité et de la santé des ses salariés, il devra mettre en place des moyens de prévention contre le tabagisme (passif et actif). De fait, les salariés fumeurs n’auront pas le droit de fumer dans tous les lieux collectifs, couverts et fermés.
Il faut savoir que l’employeur n’a aucune obligation à mettre en place un local pour les fumeurs. Ces derniers devront alors se rendre à l’extérieur pour fumer. Les mêmes contraintes s’appliquent pour la cigarette électronique, même si la loi du 1er octobre 2017 n’interdit pas explicitement le vapotage dans les bureaux individuels et fermés (sauf contre-indication du règlement intérieur).
Gestion des temps et des activités avec kiwiHR
Un logiciel SIRH permet une gestion efficace des temps et activités des employés. En effet, d'un seul clic, les employés peuvent saisir leur temps de travail, mais également leur temps de pause. Il est également possible de mettre une alerte dans l'outil kiwiHR si l'employé n'a pas pris son temps de pause obligatoire pour lui rappeler.
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