Congé parental d'éducation

Le congés parental d'éducation en bref

Qui peut bénéficier du congés parental d'éducation ?

Tout parent peut bénéficier d’un congé parental d’éducation suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, à condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise le jour de la naissance de l’enfant ou de son arrivée dans la famille.

L'employé doit-il arrêter de travailler totalement pendant un congés parental d'éducation ?

Ce congé peut être pris totalement, c'est-à-dire que le contrat de travail est suspendu, ou en partie : le salarié continue alors de travailler à temps partiel. La durée initiale du congé est fixée à 1 an. Il peut toutefois être renouvelé jusqu’à 2 fois jusqu’au 3 ans de l’enfant, avec des exceptions pour les naissances multiples.

L'employeur peut-il refuser et comment la demande doit-elle être faite ?

L’employeur n’a pas le droit de refuser un congé parental d’éducation (sauf pour condition d’ancienneté non remplie). Il doit être averti par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge au plus tard 1 mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption (2 mois si ces deux congés ne sont pas successifs).

Que se passe-t-il à la fin du congés ?

L’employé retrouve son emploi initial ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

Le congés parental d'éducation : ce qu'il faut savoir

Peut-on démissionner pendant son congés parental ?

Le salarié peut démissioner pendant ce congés en respectant la procédure habituelle de démission. Le contrat de travail est alors rompu à la fin du préavis. 

Licenciement et congés parental

Il est possible de licencier un salarié pendant ou à la fin de son congés parental. Le licenciement doit être justifié pour un motif sans rapport avec le congés parental, comme une faute grave ou un motif économique.

L'employé est-il rémunéré par l'employeur ?

Le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pendant le congés pour la période non travaillée.

Quelle est la différence entre congés de maternité et congés parental ?

Le congés de maternité concerne uniquement les mères biologiques, il est pris durant la grossesse et dans les semaines suivant l'accouchement. Le congés parental peut être pris à la suite de ce congés de maternité et être demandé par les deux parents, qu'il sont biologiques ou adoptifs.


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