Le guide du congé maternité pour les employeurs

Si l'annonce de la grossesse de l'une de vos salariées est évidemment une bonne nouvelle, cela soulève de nombreuses questions chez vous. Vous vous demandez peut-être quand votre salariée doit vous prévenir, quelles sont vos obligations, et combien le congé maternité va vous coûter. Dans cet article, nous vous donnons toutes les réponses pour que vous puissiez aborder en toute sérénité le congé maternité en tant qu'employeur !

Qui a le droit au congé maternité ?

Toute salariée en CDI, CDD ou intérim, à temps complet ou partiel, a droit au congé maternité. Toutefois, pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières, elle doit être assurée sociale en tant que salariée depuis au minimum 10 mois (mais pas forcément au sein de la même entreprise). Elle doit également remplir l'une des conditions suivantes :

• Avoir travaillé au minimum 150 heures dans les 3 mois précédant la grossesse ;
• Pour les salariées en intérim ou CDD, avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant le début de la grossesse ;
• Avoir perçu au minimum 1015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois avant la grossesse.

Quelle est la durée du congé maternité ?

La durée du congé maternité d'une salariée dépend du nombre d'enfants à charge, et du nombre d'enfants attendus :

• Pour un premier ou un deuxième enfant : 16 semaines, dont 6 avant la date prévue de l'accouchement ;
• Pour un troisième enfant : 26 semaines, dont 8 semaines avant la date prévue de l'accouchement ;
• Pour des jumeaux : 34 semaines, dont 12 semaines avant la date prévue de l'accouchement ;
• Pour des triplés : 46 semaines, dont 24 semaines avant la date prévue de l'accouchement.

Dans certains cas, l'accord de branche ou la convention collective prévoit une durée du congé maternité plus importante.

Votre salariée a la possibilité de repousser son départ en congé (et donc son retour) de trois semaines au maximum. Elle peut également décider de raccourcir la durée totale de son congé maternité, en conservant une durée minimum de huit semaines, dont six après l'accouchement.

Sachez aussi que, sur avis médical, le congé peut être anticipé de deux semaines en cas de grossesse dite pathologique.

N'oubliez pas non plus que la durée du congé paternité est passé à 28 jours en juillet 2021.

Comment se passe la déclaration du congé maternité à l'employeur ?

Pour bénéficier du congé maternité et des éventuels ajustements de poste qui le précèdent, la salariée doit signaler sa grossesse à son employeur.

Quand l’employée doit-elle prévenir son employeur ?

La seule obligation légale pour votre salariée est de vous prévenir avant le début de son congé maternité. Toutefois, l'usage veut qu'elle vous avertisse dès que la grossesse devient visible, généralement au cours du quatrième ou du cinquième mois de grossesse.

Quels renseignements la salariée doit-elle indiquer dans la lettre de congé maternité pour son employeur ?

La salariée doit prévenir son employeur de sa grossesse par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise contre un récépissé. Elle doit joindre à ce courrier un certificat médical attestant de sa grossesse.

Congé maternité : quelles obligations pour l'employeur ?

Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé maternité. Vous n'avez bien évidemment pas la possibilité de vous opposer au départ en congé maternité, ni de demander à votre salariée de réduire la durée de celui-ci. De plus, vous êtes soumis à un certain nombre d'obligations en tant qu'employeur.

Quels sont les droits de la salariée avant son congé maternité ?

Suivant les accords de branches et les conventions collectives, et en fonction de la nature de son travail, votre employée peut demander certains aménagements de poste pendant sa grossesse.

De plus, vous devez la laisser s'absenter pour les examens médicaux liés à sa grossesse, et ce sans perte de salaire.

Quelles sont les obligations de l'employeur pendant le congé maternité ?

Avant le début du congé maternité de votre salariée, vous devez transmettre à l'Assurance maladie les informations nécessaires au calcul de ses indemnités journalières.

Le licenciement est interdit pendant toute la durée de la grossesse et du congé maternité, ainsi que pendant les 10 semaines qui le suivent. Vous ne pouvez pas non plus rompre le CDD de votre salariée pendant son congé maternité. Toutefois, vous n'avez pas l'obligation de prolonger ce CDD s'il prend fin durant ce congé.

La salariée en congé maternité accumule des congés payés comme tous les autres employés, soit 2,5 jours par mois.

Quelles sont vos obligations au retour du congé ?

Au retour de son congé, vous avez l'obligation de réintroduire la salariée dans son poste précédent ou dans un poste similaire avec un salaire au moins égal à celui qu'elle percevait avant son congé. Vous devez lui proposer un entretien.

La salariée a aussi le droit de bénéficier d'un rattrapage d'augmentation correspondant :

• Aux augmentations générales dont ont bénéficié les autres salariés pendant son absence ;
• A la moyenne des augmentations individuelles accordées aux autres salariés de la même catégorie professionnelle pendant son congé (à défaut, la moyenne de toutes les augmentations individuelles de l'entreprise).

Congé maternité : quel coût pour l’employeur ?

Le prochain congé maternité d'une de vos salariées ne doit pas être une source d'inquiétude pour vous. En l'anticipant au mieux, le surcoût doit rester limité.

Quelles sont les indemnités à payer par l’employeur ?

La rémunération de la salariée pendant le congé maternité est prise en charge par l'Assurance maladie par le biais des indemnités journalières. Toutefois, cette rémunération est inférieure au salaire de 25% environ. En fonction de la convention collective, l'employeur peut avoir obligation de compléter les indemnités CPAM, partiellement ou à hauteur du salaire.

Quels sont les autres coûts associés à l'absence de votre salariée ?

Le congé maternité d'une salariée peut engendrer des coûts supplémentaires :

• Les coûts éventuels de réorganisation du service
• La formation d'un(e) remplaçant(e) pour la personne en congé maternité
• Le surcoût en cas de recours à un(e) prestataire de service pour effectuer ce remplacement.

Comment minimiser l'impact d'un congé maternité sur l'entreprise ?

Afin de limiter les coûts liés au congé maternité de votre employé, il est indispensable de bien l'anticiper. Cela vous permettra de former correctement un(e) remplaçant(e), voire de vous organiser pour ne pas avoir besoin de remplacer totalement la salariée absente. Un logiciel de gestion des absences vous sera précieux pour réussir au mieux cette transition.

Découvrez également plus d'informations sur le congés parental d'éducation.