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Comment calculer les jours de fractionnement ?

Jazmin Lopez

Le sujet du fractionnement des congés se pose aux employeurs au 1er novembre de chaque année. A quoi correspond-t-il ? Comment se calculent les jours de fractionnement ? Qui peut en bénéficier ? Autant de questions à se poser pour bien en comprendre le fonctionnement.

Calcul des jours de fractionnement

Les salariés acquièrent 2,5 jours de congés payés ouvrables par mois. La période légale de prise du congé principal se situe entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année : les salariés ont le droit de poser 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés de congés d'affilée maximum pendant cette période (article L3141-17 du code du travail). Si le congé payé ne dépasse pas 12 jours ouvrables il est nécessairement continu.

Lorsque le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de cette période (entre 1er mai et le 31 octobre), il bénéficie de jours de congés supplémentaires appelés jours de fractionnement.

Au 1er Novembre, s’il reste au salarié au moins 3 jours ouvrables du congé principal non posés, des jours supplémentaires doivent lui être attribués dans les conditions suivantes :

  • 1 jour de fractionnement s’il lui reste entre 3 et 5 jours ouvrables
  • 2 jours de fractionnement s’il lui reste au moins 6 jours ouvrables

Un accord collectif peut prévoir que le calcul des jours de fractionnement s’effectue en jours ouvrés. Dans ce cas, le calcul est le suivant :

  • 1 jour de fractionnement s’il reste entre 3 et 4 jours ouvrés
  • 2 jours de fractionnement s’il reste au moins 5 jours ouvrés

Le congé principal s’entend sans compter la cinquième semaine de congés payés. Les jours qu’il « reste à prendre » au 31 octobre s’entendent en plus de la cinquième semaine. Ainsi, l’employeur doit faire le point sur les congés payés pris à chaque 1er novembre pour attribuer les jours de fractionnement.

Qui peut en bénéficier ? Tous les salariés de l’entreprise, quelle que soit leur ancienneté et leur type de contrat, peuvent en bénéficier. Si un salarié est embauché en cours d’année, il en bénéficie aussi s’il remplit les trois conditions suivantes :

  • avoir acquis 15 jours ouvrables de congés payés
  • avoir posé 12 jours d’affilé entre le 1er mai et le 1er octobre
  • qu’il lui reste au moins 3 jours ouvrables au 1er novembre hors 5ème semaine

Gérer simplement ses jours de fractionnement avec un logiciel RH

Les règles d’acquisition et de décompte des congés sont complexes. La gestion des compteurs et les bascules demandent un suivi scrupuleux. Or, le suivi opérationnel des congés peut s’avérer particulièrement chronophage et source d’erreurs si celui-ci n’est pas réalisé automatiquement. Double saisies, mauvaise remontée de l’information terrain, confusion sur les fichiers Excel ou les formulaires de congés, sont autant de risques lorsque l’on gère manuellement les congés de ses salariés. Ces erreurs de gestion conduiront inévitablement à des erreurs en paie et jusqu’à la DSN.

Quelle est donc la solution pour vous aider à gérer ses jours de fractionnement ? Dotez-vous d'un logiciel RH simple d'utilisation ! Le SIRH kiwiHR permet la saisie des congés par les salariés eux-mêmes, automatise les calculs et les décomptes et garde un historique de toutes les demandes. Ainsi, au 1er novembre, lorsque vous allez faire le point sur les jours de fractionnement à allouer à vos collaborateurs, toutes les données nécessaires seront consultables en quelques clics.

Grâce à un processus de validation simplifié, une visualisation claire des congés pour organiser facilement les plannings, un tableau de bord simple et précis ainsi que le calcul automatique des soldes, vos équipes gagnent du temps pour se recentrer sur leur cœur de métier. Les processus de saisies sont sécurisés, les risques de perte de données ou d'erreurs de calcul éliminés.

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Calcul facile des jours de fractionnement

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