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Congé maladie

Le congés maladie ce qu'il faut savoir

Définition du congé maladie  

Un congé maladie est un congé pris par un salarié à la suite d'une prescription médicale. Pour poser son congé maladie, l’employé a l’obligation d’informer son employeur et la Sécurité Sociale dans les 48h suivant son absence de l’entreprise ou l’arrêt de son activité.

L’employé doit aussi envoyer un certificat d’arrêt maladie à son employeur, à la Sécurité Sociale et à l’Assurance Maladie.

Qui paie le congé maladie ?

Dans la majorité des cas, c’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui verse les indemnités journalières. L’indemnité touchée pendant le congé maladie s’élève à 50% du salaire journalier brut. Le calcul se fait sur la moyenne des 3 derniers mois de salaires. 

Les entreprises peuvent néanmoins verser au salarié une indemnisation complémentaire prévue par le Code du travail et sous certaines conditions : 

  • Travailler depuis plus d’un an dans l’entreprise.
  • Être déclaré à la Sécurité Sociale.
  • Se faire soigner en France ou dans un des pays membres de l’UE.
  • Avoir fourni un certificat médical dans les 48h suivant l’absence.

A noter que, même s’il est indemnisé, le congé maladie n’est pas un congé payé. Le congé maternité ou le congé paternité sont également des congés spéciaux qui ne relèvent pas du régime des congés maladies.

Comment fonctionnent les 3 jours de carences ? 

Le délai de carence est le temps entre le jour effectif de l’arrêt de travail et le jour où la personne en congé maladie perçoit ses indemnités journalières. En clair, les 3 premiers jours de son arrêt, la personne malade ne reçoit ni salaire, ni indemnité, sauf si l’employeur fait le choix de continuer à verser le salaire pendant ces 3 jours.

Le délai de carence ne s’applique pas aux accidents du travail ni aux maladies professionnelles.

Congés longue maladie (CML) : qu'est-ce que c'est ?

C’est un congés qui est pris à la suite d’une maladie considérée comme suffisamment grave pour interrompre le contrat de travail. La maladie nécessite en effet un traitement et des soins prolongés et l'employé est dans l'incapacité d'exercer ses fonctions. Ce congés ouvre à des indemnités et le sararié peut retrouver son emploi à la fin de son congés.

Quelles maladies sont concernées par le CML ?

Il existe 5 maladies reconnues :

  • turberculose
  • maladie mentale
  • affection cancéreuse
  • poliomyélite
  • déficit immunitaire grave et acquis

Combien de temps un employé peut être en congé maladie ?

La perception des indemnités journalières se limite à 360 jours de congés maladie étalés sur une période maximale de 3 ans. Cette période ne prend pas en compte les 3 jours de carences retenus lors de chaque nouvel arrêt maladie.

Qu'elle est la différence entre congés longue maladie et congés longue durée ?

Le congés longue durée peut être pris à la suite du CML si le retour au travail n'est pas possible. Le salarié peut ainsi continuer à percevoir une rémunération à plein traitement.

Arrêt maladie et congés payés : ce qu'il faut savoir

Avant la prise des congés

Si le salarié tombe malade avant son départ en vacances et qu'il est toujours en arrêt de travail le jour de son premier jour de congés, il a la possibilité de faire un report de ses congés. L'employeur ne peut pas contraindre l'employé à prendre ses vacances.

Arrêt maladie pendant les congés

Si une convention collective le prévoir, l'employeur doit reporter les jours de congés. S'il n'y a pas de convention, le juge européen prévoir que le report du congés payés s'implose, mais le juge français n'a pas encore confirmé cette décision. 

Est-ce que l'employé cumule des congés payés pendant un arrêt maladie ?

L'employé ne cumule pas de jours de congés payés si l'absence du salarié est due à une maladie non-professionnelle.


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