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Les congés payés en 7 questions

Frank Mittag

En France, la législation autour des congés payés est complexe. Ceci étant, il y a quelques règles générales valides pour la plupart des salariés d’une entreprise.

Qui a droit aux congés payés ? Quand peut-on prendre ses congés ? Combien de temps d’affilé ? Cet article vous en dit plus sur les principales règles en la matière

1 - Qui a droit aux congés payés ? 

Le code du travail est très clair : “Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur." Et ce, qu’importe son contrat de travail (CDI, CDD, intérim, temps plein, temps partiel). 

2 - Sur quelle période un salarié acquiert-il ses congés ?

La France diffère de la plupart de ses voisins européens sur ce point. En effet, pour la grande majorité des entreprises de l’hexagone, la période de référence est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Il existe cependant quelques exceptions fixées par convention coçllective ou accord de branche.

3 - À combien de jours de congés un salarié a t-il le droit ?

Chaque mois, l’employé accumule 2,5 jours de congés payés, ce qui fait un total de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) sur l’année. Soit 4 semaines de congé principal et 1 semaine de congé supplémentaire, la fameuse 5ème semaine de congés payés.

Le nombre de congés accumulés par mois est le même qu'un salarié travaille à temps ou à temps partiel. C'est ainsi le nombre de jours de travail effectués par un salarié qui sera pris en compte dans le calcul du nombre de congés payés accumulés pour une période donnée. 

A noter qu’une semaine normale sans jour férié compte 6 jours ouvrables. Retrouvez notre article sur la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables.

4 - Comment le salarié dispose-t-il de ses congés payés ?

Un employé a bien sûr le droit de prendre tous les congés qu’il a acquis. Pour autant, il ne peut pas en disposer totalement selon ses souhaits. Là aussi, il y a quelques règles à respecter. Par exemple : 

  • Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs
  • Les congés d’été, qui font partie du congé principal, sont pris* entre le 1er mai et 31 octobre. Ils sont de minimum 12 jours ouvrables continus (2 semaines).
  • Les congés acquis lors de l’année précédente doivent étre soldés au 31 mai de l’année en cours. Cependant, certains employeurs acceptent les reports de congés sur l’année suivante. 

*A noter: les jours du congé principal non posés entre le 1er mai et 31 octobre peuvent donner droit à des jours de congés supplémentaires, nommés jours de fractionnement.

5 - Et si un salarié est nouveau dans l’entreprise ?

En théorie, un salarié qui vient d’intégrer une entreprise n’a pas pu accumuler son capital de 30 jours de congés accumulés lors de son année de travail précédente. Cependant, depuis la loi  El Khomri (janvier 2017) les nouvelles recrues ont la possibilité de poser des jours de congés anticipés. L’accord de l’employeur reste néanmoins indispensable.

6 - Comment sont payés les congés payés ?

Pendant ses congés payés, le salarié perçoit une indemnisation nommée "indemnité de congés payés". Le calcul de l'indemnité de congé payés peut-être faite de 2 différentes façons. Tout ce qui est considéré comme "salaire" va être pris en compte dans le calcul de cette indemnité compensatrice, c'est à dire que les primes de fin d'année, intéressement, etc. ne sont pas considérées.

A noter que pour certaines secteurs d'activité, comme le BTP, les entreprises sont tenues de s'affilier à une caisse de congés payés qui s'occupera du versement de l'indemnisation.

7 - En quoi un logiciel RH peut-il simplifier le suivi des congés ?

Un logiciel RH en ligne, comme kiwiHR, peut vous aider dans la gestion des congés payés de vos salariés.

Planning partagé

L’article D.3141-6 du code du travail précise que le planning des congés doit être communiqué à chaque salarié et affiché publiquement dans l’entreprise. Grâce à l’interface communautaire de kiwiHR, tous les collaborateurs ont accès au calendrier des congés. 

Mise à jour en temps réel 

Dès qu’une demande de congés (vacances, maladie, RTT…) est approuvée, kiwiHR la reporte automatiquement dans le planning général. Tout est automatique et les services RH sont moins sollicités.

Calcul des soldes des congés 

Au moment même où le congé est validé, kiwiHR fait le décompte et calcule automatiquement les soldes restants. Les balances sont mises à jour en temps réel et les congés non pris peuvent être reportés sur la période suivante. Les jours fériés sont automatiquement déduits.

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