Employee fatiguee devant son ordi ayant besoin de prendre un repos compensateur
  • Temps de travail

Tout comprendre du repos compensateur

Monika Slawinska

Le droit du travail prévoit un dispositif de temps de repos au bénéfice du salarié quand celui-ci a effectué des heures supplémentaires en quantité supérieure à son contingent d'heures annuelles légales. 

Ce dispositif a été mis en place afin de ne pas pénaliser les salariés. Les heures supplémentaires travaillées en trop par rapport au contingent d'heures légales mentionnées dans le contrat de travail ou dans la convention collective ne peuvent pas être payées. Alors ces heures supplémentaires en sus sont transformées en temps de repos afin de compenser le non paiement sur la fiche de paie de ces heures supplémentaires. Ce type de repos ne remplace pas les congés payés

Différence entre repos compensateur obligatoire et de remplacement

Qu'est-ce que le repos compensateur obligatoire ?

Le repos compensateur obligatoire est alloué à un salarié qui a effectué des heures supplémentaires au-delà de son contingent légal (220 heures par an sauf accord). Ces heures ne peuvent être rémunérées et donnent ainsi droit à un repos dit compensateur.

Effet, les heures supplémentaires qui entrent dans le contingent légal d'heures sont rémunérées comme le précise la convention ou le code du travail. En revanche, les heures supplémentaires qui dépassent ce contingent ne donnent pas lieu à une rémunération. Elles sont converties en temps de repos compensateur. Dans cette configuration, le repos est obligatoire d'où sa dénomination.

Exemple : un salarié a fait 223 heures supplémentaires sur l'année. Le contingent légal est de 220 heures. Les 220 heures seront rémunérées sur sa fiche de paie et les 3 heures restantes feront l'objet d'un repos compensateur obligatoire.

Qu'est- ce que le repos compensateur de remplacement ?

Lorsqu'un salarié a effectué des heures supplémentaires, normalement ces heures doivent lui être payées. Dans certains cas prévus dans les accords de branche ou les accords collectifs, le paiement des heures supplémentaires n'est pas effectué. Il est alors remplacé par un temps de repos appelé repos compensateur de remplacement.

Exemple : si une heure supplémentaire est rémunérée à 125 % du taux horaire conventionnel, alors elle sera matérialisée comme 1 h 15 de temps de repos. Ce calcul s'applique dès la première heure supplémentaire travaillée.

Repos compensateur de nuit

C'est la convention collective ou l'accord collectif qui en fixe les modalités lorsqu'un salarié travaille de nuit.

Employee avec mal de tête besoin de repos compensateur

Qui a le droit au repos compensateur ?

Tous les salariés rémunérés à l'heure et certains cadres dirigeants hors forfait ont droit au dispositif de repos compensateur. Les salariés (cadres ou non cadres) répondant à une convention de forfait en jours ou en heures ne sont pas concernés.

Comment se calcule le repos compensateur ?

Entreprises de 20 salariés ou moins

Ce calcul concerne les heures supplémentaires travaillées au-delà du contingent d'heures prévues sur le contrat du salarié ou sur la convention ou à défaut le contingent d'heures légal (220 heures).

Pour une entreprise de 20 salariés au plus, une heure supplémentaire est majorée à 50 % et ouvre droit à 30 minutes de repos compensateur. 

Exemple : Un salarié a effectué 4 heures supplémentaires supérieures à son contingent légal. Le salarié bénéficiera de 2 heures de repos (4 heures x 30 minutes = 2 heures).

Entreprise de plus de 20 salariés

Les heures supplémentaires travaillées au-delà du contingent légal sont calculées sur le même principe mais avec des valeurs différentes. 

Pour une entreprise de plus de 20 salariés, une heure supplémentaire est majorée à 100 % et ouvre droit à 1 heure de repos compensateur.

Exemple : Un salarié a effectué 4 heures supplémentaires supérieures à son contingent. Le salarié aura droit à 4 heures de repos compensateur (4 heures x 1 heure = 4 heures).

Existe-t-il un outil pour calculer le repos compensateur ?

kiwiHR est un logiciel de gestion des temps et des activités qui permet de gérer et de comptabiliser les repos compensateurs des salariés. Ce logiciel complet facilite le travail des ressources humaines.

Comment poser un repos compensateur obligatoire ?

Quand peut-on poser un repos compensateur ?

La convention ou l'accord collectif d'entreprise détermine dans quelles conditions sont posés les repos compensateurs. 

À défaut, le salarié doit avoir cumulé au moins 7 heures. Ce temps de repos doit être pris à la demi-journée ou à la journée. Le salarié bénéficie de 2 mois pour réclamer son repos à partir du moment où les 7 heures ont été atteintes. Dans le cas d'un accord collectif, le salarié a jusqu'à 6 mois pour réclamer son droit.

Comment demander un repos compensateur ?

Le salarié doit envoyer à son employeur une demande écrite au moins une semaine à l'avance par rapport à la date du repos. Sur ce courrier, le salarié doit mentionner obligatoirement la date et la durée du repos.

De son côté, l'employeur a un délai de 7 jours pour accepter ou décaler la demande de repos du salarié. 

Attention : l'employeur a l'interdiction de refuser une demande de repos compensateur obligatoire d'un de ses salariés. S'il juge que la date de prise de repos de son salarié impacterait négativement le fonctionnement de l'entreprise, alors il ne peut que décaler le repos. Cette décision doit être prise avec l'accord des délégués du personnel.

Que se passe-t-il si un salarié ne pose pas ses repos compensateurs ?

Il peut arriver que le salarié ne pose pas ses repos compensateurs dans le délai imparti des 2 mois. Dans ce cas, l'employeur doit obliger son salarié à les poser dans un délai maximum d'un an. 

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Dénombrer les heures travaillées des salariés

L'employeur est tenu de quantifier le nombre d'heures effectuées pour chacun de ses salariés. Ce décompte permet de savoir si les repos compensateurs s'appliquent à un salarié et de les calculer si besoin.

Une convention ou un accord collectif peut déterminer la manière dont sera comptabilisé ce temps de travail. En dehors de ce contexte, l'employeur doit compter la durée du travail selon les règles légales.

Lire notre article sur la législation du suivi du temps de travail en entreprise.

Informer le salarié de ses droits

L'employeur doit informer ses employés du nombre d'heures que ces derniers ont acquis au titre du repos compensateur. L'employeur est tenu de le faire régulièrement, à travers la fiche de paie par exemple, comme c'est le cas pour les congés payés ou dans une annexe destinée au salarié concerné.

Également, l'employeur doit préciser dans le même document quand commence l'ouverture des droits au repos et expliquer les modalités pour y disposer. 


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