Le suivi du temps de travail : une obligation légale
  • Temps de travail

L'UE impose le décompte du temps de travail

Aude Creveau

Depuis un décret datant du 14 mai 2019 édité par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) « Les États membres doivent imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur ».

En outre, les périodes maximales de travail et de repos doivent être reconnues comme des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne et doivent être respectées. kiwiHR fait le point avec vous sur le suivi du tu temps de travail en Europe et en France, et comment le mettre en place dans votre entreprise.

Obligations légales du temps de travail en Europe 

La décision de la Cour repose sur la thèse suivante : sans chronométrage réel, ni les heures supplémentaires, ni la répartition du temps de travail sur des projets, ni les emails ou appels tardifs ne peuvent être démontrés. Pour être juste vis à vis des salariés et des entreprises, une réglementation claire doit être mise en vigueur.

En théorie les employeurs ont déjà l’interdiction de faire travailler leurs employés à plein temps plus de 48 heures par semaine. En outre, il faut au moins 11h de repos entre la fin d’une période de travail et sa reprise. Concrètement, sans système clair de suivi des temps de travail, il est très difficile pour les entreprises d’établir des comptes.

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Décompte du temps de travail : ce qu'il faut savoir

Les règles sont claires. Toute activité relative aux intérêts de l’entreprise doit être décomptée des heures de travail. Selon la CJUE, les appels en dehors des heures de travail “officielles”, e-mails le soir à la maison… doivent être notifiés et enregistrés en conséquence. 

Selon notre dernier sondage, 44% des salariés français se connectent à leur messagerie professionnelle en dehors de leurs heures de travail régulières pour une moyenne de 37 minutes par jour. Ces heures sont rarement enregistrées.

Pourquoi ce débat sur l'enregistrement obligatoire du temps de travail ?

Au départ il s’agit d’un litige entre un syndicat espagnol et la Deutsche Bank. Ce dernier réclamait que la banque mette en place un système d’enregistrement du temps de travail journalier. Or, il se trouve que selon la jurisprudence espagnole, il n’y a pas d’obligation de suivi du temps de travail sur une base quotidienne. Sauf convention ou accord exceptionnel, les entreprises ont pour seule obligation de tenir un registre des heures supplémentaires et de les communiquer mensuellement.

L’arrêt du 14 mai 2019 de la CJUE aff. c-55/18  au sujet de l’enregistrement des temps de travail obligatoire est une réponse directe à cette affaire et va dans le sens de tous les salariés européens. 

Décompte du temps de travail : qu’en est-il en France ?

Un décompte du temps de travail obligatoire 

Si l’on s’en réfère aux réponses des salariés interrogés pour un sondage mené en janvier 2020 par kiwiHR, seuls 48% des employés des entreprises françaises de moins de 1000 salariés sont obligés par leur entreprise d’enregistrer leurs heures de travail. Pourtant, le code du travail français impose déjà un décompte du temps de travail quotidien pour chaque salarié. Celui-ci permet en outre de calculer les droits au repos compensateur.

Aujourd’hui, lorsqu’un employé ne travaille pas selon le même régime de temps que les autres salariés, l’entreprise est tenue d’établir un décompte précis au cas par cas, de la durée du travail, des RTT acquis et de leur prise effective. L’employeur fait ce décompte quotidiennement (par enregistrement des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies), mais également chaque semaine, par récapitulation du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

Selon la nouvelle norme Européenne, ce suivi du temps de travail devrait donc s’appliquer à chaque salarié de l’entreprise.

Comment mettre en place le décompte du temps de travail en entreprise ?

D’après ce décret, l’Union Européenne n’impose pas de méthode particulière de suivi du temps de travail. La CJUE laisse aux États membres le soin de choisir les modalités de mise en œuvre du système : registre papier, application informatisée, badgeuse, etc.

De nombreuses entreprises n’ont pas de système pour enregistrer les heures de travail car les processus semblent compliqués à mettre en place. C’est pourquoi, les entreprises et salariés adoptent souvent un système basé sur la confiance dans lequel un nombre d’heures est à effectuer de manière hebdomadaire selon le contrat de travail établi. Cela est particulièrement vrai pour les TPE et PME. 

Lorsque les petites et moyennes entreprises mettent en place un contrôle des temps de travail, elles le font souvent de manière manuelle avec une feuille de temps sur Excel. D’ailleurs, 33% des salariés français font même le décompte de leurs heures de travail sur un formulaire papier ! D’où l’abandon rapide du suivi des heures. 

Pourtant il existe des logiciels de gestion RH pour PME qui sont très simples d’utilisation pour automatiser le décompte des temps de travail.

kiwiHR simplifie le suivi du temps de travail et des activités

En tant qu’application web, kiwiHR permet aux salariés d’enregistrer leur temps de travail en quelques secondes depuis n’importe quel appareil (ordinateur, mobile, tablette) et à n’importe quel moment de la journée, même le soir après avoir passé du temps à vérifier ses e-mails par exemple.

En outre, le logiciel calcule automatiquement les heures supplémentaires et le temps de travail passé par projet comme demandé par le décret du 14 mai 2019 de la CJUE aff. c-55/18.  Bien entendu kiwiHR est tout à fait conforme au RGPD et respecte les données personnelles de chacun grâce à un système d’autorisation d’accès. Il est ainsi adapté à une gestion des temps et activités.

En plus de l’enregistrement des heures travaillées, kiwiHR offre d’autres fonctionnalités intéressantes qui permettent aux entreprises de simplifier la gestion de leurs ressources humaines. L'avantage avec un logiciel SIRH c'est que les TPE et PME gagnent un temps précieux dans la gestion des absences et congés, du suivi des temps par projet, la gestion du dossier du personnel, l’intégration et l’engagement des nouveaux salariés.  


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