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L'UE impose le suivi des temps travail

Frank Mittag

14.05.2019 - La Cour de Justice de l’Union européenne a tranché : désormais, les employeurs des États membres de l'UE seront tenus de mettre en place des règles et des systèmes appropriés pour l'enregistrement de la durée du travail.

En outre, les périodes maximales de travail et de repos doivent être reconnues comme des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne et doivent être respectées.

Le retour de la “pointeuse”?

La décision de la Cour repose sur la thèse suivante: sans chronométrage réel, ni les heures supplémentaires, ni la répartition du temps de travail sur des projets ne peuvent être démontrées. Pour être juste vis à vis des salariés et des entreprises, une réglementation claire doit être mise en vigueur.

En théorie les employeurs ont déjà l’interdiction de faire travailler leurs employés à plein temps plus de 48 heures par semaine. En outre, il faut au moins 11h de repos entre la fin d’une période de travail et sa reprise. Concrètement, sans système clair de suivi des temps de travail, il est très difficile pour les entreprises d’établir des comptes.

Appels téléphoniques et emails tardifs sont à prendre en compte

Les règles doivent êtres claires. Toute activité relative aux intérêts de l’entreprise doit être décomptée des heures de travail. Selon la CJUE, les appels en dehors des heures de travail “officielles”, emails le soir à la maison… doivent être notifiés et enregistrés en conséquence.

Pourquoi ce débat sur le calcul obligatoire des temps de travail ?

Au départ il s’agit d’un litige entre un syndicat espagnol et la Deutsche Bank. Ce dernier réclamait que la banque mette en place un système d’enregistrement du temps de travail journalier. Or, il se trouve que selon la jurisprudence espagnole, il n’y a pas d’obligation de suivi quotidien du temps de travail. Sauf convention ou accord exceptionnel, les entreprises ont pour seule obligation de tenir un registre des heures supplémentaires et de les communiquer mensuellement. La Cour de Justice de l’Union Européenne a donc été saisie de ce litige. À noter que, selon une enquête réalisée en 2016 en Espagne, plus de la moitié des heures supplémentaires ne seraient pas enregistrées.

Qu’en est-il en France ?

Aujourd’hui, lorsqu’un employé ne travaille pas selon le même régime de temps que les autres salariés, l’entreprise est tenue d’établir un décompte précis au cas par cas, de la durée du travail, des RTT acquis et de leur prise effective. L’employeur fait ce décompte quotidiennement (par enregistrement des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies), mais également chaque semaine, par récapitulation du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

Selon la nouvelle norme Européenne, ce décompte devrait donc s’appliquer à chaque salarié de l’entreprise.

Enregistrement du temps de travail compliqué à mettre en place

De nombreuses entreprises n’ont pas de système pour “chronométrer” les temps de travail car les process semblent compliqués à mettre en place. C’est pourquoi, les entreprises et salariés adoptent souvent un système basé sur la confiance dans lequel un nombre d’heures est à effectuer de manière hebdomadaire selon le contrat de travail établi. Cela est particulièrement vrai pour les TPE et PME. Lorsque les petites et moyennes entreprises mettent en place un contrôle des temps de travail, elles le font souvent de manière manuelle avec des tableaux excel ou similaires, ce qui est malheureusement source d’erreurs. D’où l’abandon rapide du process. Pourtant, grâce à des logiciels RH type SIRH, il existe des solutions très simples d’utilisation pour automatiser le décompte des temps de travail.

Suivi du temps de travail simplifié avec kiwiHR

En tant qu’application web, kiwiHR permet aux salariés d’enregistrer leur temps de travail en quelques secondes depuis n’importe quel appareil (ordinateur, mobile, tablette). En outre, le logiciel calcul automatiquement les heures supplémentaires. Bien entendu kiwiHR est tout à fait conforme au RGPD et respecte les données personnelles de chacun grâce à un système d’autorisation d’accès.

En plus de l’enregistrement des heures travaillées, kiwiHR offre d’autres fonctionnalités intéressantes qui permettent aux entreprises de simplifier la gestion de leurs ressources humaines. En utilisant un SIRH, les TPE et PME gagneront un temps précieux dans la gestion des absences et congés, la centralisation documentaire, l’intégration et l’engagement des nouveaux salariés.  

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