logiciel RH kiwiHR logo
congés anticipés messages out of office
  • Congés et absences

Congés anticipés : quelles sont les règles et modalités ?

Aude Creveau

La loi El Khomri de 2016 a apporté de multiples changements concernant les congés payés, dont les fameux congés anticipés. On fait le point sur les règles et modalités à connaître.

Qu'est-ce qu'un congé anticipé ?

Les congés anticipés, ou congés par anticipation, sont des congés payés pris avant la fin de la période de référence d’acquisition, qui court généralement du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. 

Un salarié peut-il prendre des congés anticipés ?

Depuis le 1er janvier 2017, le nouvel employé a le droit de demander des congés par anticipation dès lors qu’il les a acquis. Au bout d’un mois de travail dans une entreprise, un employé peut donc demander 2,5 jours de congés par anticipation, même s’il est nouveau dans l’entreprise.

Exemple d'un nouveau salarié embauché au 1er octobre de l'année N : 

  • Avant la loi Travail de 2016, il aurait dû attendre le 1er juin de l'année N+1 pour poser des congés payés. 
  • Depuis cette réforme, il a le droit de faire une demande de congés payés 'anticipés' dès le mois de novembre de l'année N, à raison de 2,5 jours par mois, ou plus selon accord de l'entreprise.

Quels sont les droits du salarié pendant son congé par anticipation ?

Bien que déjà pratiquée dans de nombreuses entreprises, la prise de congés par anticipation est devenue un droit depuis la célèbre loi Travail de 2016.

Durant son congé, l’employé bénéficiera des mêmes droits que pour des congés payés classiques, il continuera à toucher son salaire tout en étant absent de l’entreprise. Une fois son congé terminé et la période de référence d’acquisition clôturée (le 1er juin), les congés par anticipation déjà pris par le salarié seront déduits du nombre de jours acquis durant l’année écoulée. 

Est-ce que cette réforme concerne tous les employés ?

Les nouveautés de la loi Travail concernant les congés anticipés ne bénéficient pas qu’aux nouveaux employés. En effet, même les salariés expérimentés dans l’entreprise ont la possibilité de demander des congés par anticipation dès lors qu’ils les ont acquis au fur et à mesure.

Reforme loi travail conges anticipes

Un employeur peut-il refuser une demande de congés anticipés ?

Bien entendu, pour pouvoir bénéficier de congés par anticipation, un salarié doit toujours obtenir l’accord de son employeur. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un employeur peut refuser une demande de congés par anticipation. La raison du refus peut être qu’un ordre des départs a déjà été fixé dans l’entreprise ou que l’absence de l’employé serait une menace pour la stabilité de l’entreprise durant la période choisie. Toutefois, le motif du refus ne peut pas être l’anticipation en elle-même.

Une entreprise peut-elle imposer ce type de congés ?

La réponse est non. Dans le cas de congés par anticipation, l’employeur n’a pas le droit de les imposer au salarié. Si l’employeur souhaite que l’un de ses salariés prenne des congés payés de façon anticipée, il doit obtenir l’accord du salarié. Quelle que soit la situation, il est recommandé, pour l’employeur comme pour le salarié, de mettre par écrit les demandes de congés par anticipation ou de les notifier dans le SIRH de l'entreprise. Cette mise par écrit évite les malentendus. Elle permet à l’employé de s'assurer de la prise de ses congés durant la période souhaitée tout en permettant à l’employeur de justifier la prise de congés à l’inspection du travail.

Ces articles peuvent vous intéresser : 

Absences et congés, le cauchemar des RH

Le congé de proche aidant


Gérer les congés par anticipation avec kiwiHR

Ne vous perdez plus dans le calcul des soldes des congés payés de vos salariés. Testez kiwiHR, le logiciel SIRH simple et accessible pour les PME.

Merci de votre inscription !

Plus d'articles

salariés heureux et fidèles à l'entreprise
  • Culture d'entreprise

Comment fidéliser ses salariés pour limiter le turn-over ?

En période de pénurie de main-d'œuvre, perdre de bons employés est un luxe que la plupart des entreprises ne peuvent se permettre. Découvrez comment la fidélisation des employés aidera votre entreprise à rester à flot.

Jazmin Lopez
Employés productifs au travail
  • Performance RH

Productivité au travail : formule, calcul et conseils

Productivité au travail : découvrez la formule pour la calculer et nos conseils pour la mesurer efficacement au quotidien.

Johanna Dumas
Enregistrement de podcast
  • News kiwiHR

Pourquoi We Edit Podcast a choisi kiwiHR pour gérer ses RH ?

Carli van Heerden, PDG de We Edit Podcast - société en phase de croissance de plus de 50 salariés - nous raconte comment kiwiHR facilite au quotiden la gestion RH de ses équipes.

Jazmin Lopez

Ces outils vont vous faire gagner du temps !

En automatisant certaines tâches de la fonction RH, kiwiHR peut vous faire gagner jusqu'à 700 heures par an.

Dossier du personnel

Centralisation des données. Conforme au RGPD

Temps et activités

Calcul des heures de travail en temps réel

Absences et congés

Planification rapide des congés et validation en un clic

Gestion documentaire

Documents d'entreprises centralisés sur le portail RH

Onboarding RH

Intégration réussie des nouveaux collaborateurs

Optimisez votre gestion RH

Essayez kiwiHR gratuitement pendant 14 jours

logiciel RH kiwiHR logoDemander une démo

Produit

ENDEFR
  • Confidentialité
  • Mentions légales
  • Conditions générales

© kiwiHR - Tous droits réservés