Comment faire le calcul de l'indemnité de congés payés ?

L’été arrive et vous pensez sûrement à vos futurs congés… Mais aussi à votre indemnité de congés payés ! Pour savoir combien vous allez toucher pendant vos vacances et éviter le casse-tête du calcul des congés payés, voici un petit récapitulatif de ce qu’il faut savoir pour calculer ses congés payés.

Indemnité de congés payés : 2 méthodes de calcul possibles

Les congés payés sont un droit pour tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail. Même s’il est absent, le salarié continue donc à être rémunéré pendant sa période de congés ce qui n'est pas le cas du congé sans solde.

Les règles relatives aux congés dans le Code du travail sont loin d’être simples… La loi prévoit ainsi 2 méthodes pour le calcul de l’indemnité de congés payés perçue par le salarié :

• La méthode du 1/10e de la rémunération brute
• La méthode du maintien de salaire

Aucun choix à faire ici, il faut appliquer les deux méthodes de calcul des congés payés et comparer les sommes obtenues. Le résultat le plus favorable au salarié doit être privilégié par l’employeur. 

Regardons plus en détail comment calculer ses congés payés avec ces deux méthodes.

1ère méthode : le 1/10e du salaire brut

Le calcul des congés payés se fait ici en fonction de la rémunération brute perçue pendant la période de référence par le salarié. Pour rappel, la période de référence s’étend généralement du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante.

On garde donc toutes les sommes assimilées à un salaire comme : 

• Le salaire de base, 
• Les heures supplémentaires, 
• Les indemnités associées à une période de travail effectif (exemple : congé maternité)
• L’indemnité de congés payés de l’année précédente,
• Les commissions des commerciaux,
• Certaines primes comme la prime d’ancienneté, la prime d’assiduité, la prime d’astreinte…

En revanche, on ne prend pas en compte dans le calcul des congés payés les sommes correspondantes à : 

• Des primes exceptionnelles (comme un 13e mois ou une prime de fin d’année),
• Des périodes non assimilées à du travail effectif (exemple : une compensation de salaire pour maladie),
• Les remboursements de frais professionnels, etc.

Avant de calculer, rappelons la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables. Les jours ouvrés sont tous les jours travaillés dans l’entreprise. Tandis que les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine sauf le dimanche. Il faut choisir l’un ou l’autre pour effectuer le calcul des congés payés.

Un exemple pour mieux comprendre :

Un salarié touche 1 800 € brut par mois. Au cours de la période de référence, il a perçu 21 600 € en tout. 

Sa rémunération brute total perçue est donc de 21 600 / (1/10) = 2 160 € pour 30 jours de congés.

S’il prend 2 semaines de congés payés, le calcul des congés payés s’effectue ainsi : 

En jours ouvrés : 2 160 x (10/25) = 864 €.

En jours ouvrables : 2 160 x (12/30) = 864 €.

Pour ses deux semaines de congés payés, il gagnera donc 864 €. 

Vous souhaitez aussi comprendre comment calculer le nombre de tickets restaurant par salariés ? Lisez notre article sur les avantages des tickets restaurant et leur calcul par salarié.

2e méthode : le maintien de salaire

Avec la méthode du maintien de salaire, on retient 2 éléments pour le calcul des congés payés : 

• Le salaire brut perçu pendant la période précédant le congé (m-1) en prenant en compte les mêmes éléments que dans la première méthode.
• Toutes les heures qui auraient été effectuées par le salarié s’il n’était pas en vacances.

Un exemple concret : 

Un salarié prend 10 jours ouvrés de vacances à la mer sur ses congés annuels. 

S’il n’était pas absent, l’employé aurait dû travailler 21 jours ouvrés à 7 heures par jour pour percevoir son salaire habituel de 1 800 €, soit 147 heures en tout.

Pendant ses vacances, il n’a donc pas travaillé pendant 10 jours x 7 heures par jour = 70 heures.

Le calcul des congés payés correspond donc à : 1 800 x (70/147) = 857,14 €.

Autrement dit, la règle du maintien de salaire est moins favorable que celle du dixième de la rémunération brute. Il faudra donc appliquer cette dernière.

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• Moins d’erreurs grâce à un calcul automatique des soldes de congés pris et à prendre,
• Pas de confusion jours ouvrés/jours ouvrables,
• Et surtout, un gain de temps appréciable pour les services RH !

Avec un tel outil, la gestion des congés payés est rapide pour les managers RH et le bulletin de paie limpide pour les salariés. Le logiciel RH permet également d'avoir une vue précise sur les périodes de congés payés des salariés et de prévoir au mieux les congés dus aux jours de fractionnement.

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Le saviez-vous : d’où viennent les congés payés ?

Les congés payés datent du début du 20ème siècle et sont apparus pour la première fois en Allemagne. Même si la France vante ses mérites concernant les avantages sociaux, celle-ci n’était pourtant pas en avance sur son temps au sujet des congés payés. En effet, après l’Allemagne, la Pologne, la Norvège et le Brésil avaient déjà instauré cet avantage pour les salariés de leur pays. C’est donc en 1936, sous l’égide du Front Populaire, que les salariés Français ont enfin bénéficié de 15 jours de congés payés pour la première fois de leur histoire.

Ensuite, il faudra attendre 20 ans pour que la France accorde la 3ème semaine de congés payés en 1956. Les mouvements sociaux de 1968 apporteront la 4ème semaine obligatoire  et François Mitterrand marquera son quinquennat par la 5ème semaine de congés payés accordée aux salariés de son pays.